SCI PROGEBAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 30,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI PROGEBAT est une SCI immatriculée le 14 mars 1988 sous le numéro SIREN 344 147 632. Le siège social de l'entreprise se trouve 8 rue Douy Delcupe 8 et 10, 93100 Montreuil. Son activité principale relève du code NAF 6820A. CARMONA EDOUARD JOSEPH exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI PROGEBAT
INSEE- Dénomination
- SCI PROGEBAT
- SIREN
- 344 147 632
- SIRET (siège)
- 344 147 632 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR31344147632Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 344 147 632
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 30 489,8 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 14 mars 1988
- Siège social
- 8 RUE DOUY DELCUPE 8 ET 10, 93100, MONTREUIL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI PROGEBAT
Acquisition propriété administration exploitation gestion par voie de location ou autrement de tous biens et droits immobiliers et toutes opérations mobilières ou immobilières se rattachant à l objet
Finances de SCI PROGEBAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PROGEBAT
INSEECARMONA EDOUARD JOSEPH
Gérant
Depuis la création (14 mars 1988) · 38 ans
Établissements de SCI PROGEBAT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 93100 MONTREUILSiègeActif
344 147 632 00014 · ouvert le 05 janvier 1988 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI PROGEBAT
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI PROGEBAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PROGEBAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PROGEBAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PROGEBAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PROGEBAT. Elles s'échelonnent de 2000 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 10
Décision du 20 mars 2025 · N° 24/13010
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 juillet 2000 · N° 97-20.869
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PROGEBAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PROGEBAT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
- création
Date d'effet : 14 mars 1988
Questions fréquentes sur SCI PROGEBAT
Quel est le numéro SIREN de SCI PROGEBAT ?
Le numéro SIREN de SCI PROGEBAT est 344 147 632. Le SIRET de son siège social est 344 147 632 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31344147632.
Qui dirige SCI PROGEBAT ?
SCI PROGEBAT est dirigée par CARMONA EDOUARD JOSEPH, gérant.
Où se situe le siège social de SCI PROGEBAT ?
Le siège social de SCI PROGEBAT est situé 8 rue Douy Delcupe 8 et 10, 93100 Montreuil.
SCI PROGEBAT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PROGEBAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 mars 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PROGEBAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PROGEBAT.
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