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SCI PROGESPAT

Active
Siren338 796 279Société civile13003 MARSEILLECréée le 15 septembre 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
70,1 k€
Effectif
Non publié

SCI PROGESPAT est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 septembre 2022, identifiée par le SIREN 338 796 279. Son siège social est situé 59 rue Francois Barbini, 13003 Marseille. Son activité principale relève du code NAF 4110D. La direction est assurée par MARIE-CHRISTINE BRUANDET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI PROGESPAT

Dénomination
SCI PROGESPAT
SIREN
338 796 279
SIRET (siège)
338 796 279 00028
N° TVA intracommunautaire
FR54338796279Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 338 796 279
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
70 126,55 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
15 septembre 2022
Siège social
59 RUE FRANCOIS BARBINI, 13003, MARSEILLE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI PROGESPAT

Propriété, gestion, exploitation de tous immeubles, biens et droits immobiliers

Finances de SCI PROGESPAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PROGESPAT

FB

FREDERIC BRUANDET

Associé indéfiniment responsable

MB

MARIE-CHRISTINE BRUANDET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 septembre 2022) · 4 ans

Anciens dirigeants (2)

MB

Micheline BRUANDET

Gérant · de septembre 2022 à octobre 2022

MB

Maurice, Pierre BRUANDET

Associé indéfiniment responsable · de septembre 2022 à octobre 2022

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI PROGESPAT

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 13003 MARSEILLESiègeActif

    338 796 279 00028 · ouvert le 03 décembre 2021 · NAF 4110D

  • 04370 BEAUVEZERFermé

    338 796 279 00010 · ouvert le 01 octobre 1986 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCI PROGESPAT

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 septembre 2022

  • Acte

Dépôt du 06 septembre 2022

  • Acte

Dépôt du 06 septembre 2022

  • Acte

Dépôt du 06 septembre 2022

  • Acte

Dépôt du 18 novembre 1994

  • Acte

Comptes annuels de SCI PROGESPAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PROGESPAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PROGESPAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PROGESPAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI PROGESPAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PROGESPAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PROGESPAT

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. ImmatriculationsAvis rectificatif
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Marseille

    Immatriculée le 2022-09-15 · Début d'activité : 2021-12-03

  2. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Marseille

    Immatriculée le 2022-09-15 · Début d'activité : 2021-12-03

  3. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Manosque

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : BRUANDET Marie-Christine

  4. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Manosque

    Gérant : BRUANDET Micheline ; Associé indéfiniment responsable : BRUANDET Maurice, Pierre ; Associé indéfiniment responsable : BRUANDET Marie-Christine

  5. RadiationsAvis d’annulation
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Manosque

  6. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE

  1. création

    Date d'effet : 15 septembre 2022

Questions fréquentes sur SCI PROGESPAT

Quel est le numéro SIREN de SCI PROGESPAT ?

Le numéro SIREN de SCI PROGESPAT est 338 796 279. Le SIRET de son siège social est 338 796 279 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54338796279.

Qui dirige SCI PROGESPAT ?

SCI PROGESPAT est dirigée par MARIE-CHRISTINE BRUANDET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PROGESPAT ?

Le siège social de SCI PROGESPAT est situé 59 rue Francois Barbini, 13003 Marseille.

SCI PROGESPAT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PROGESPAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 septembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PROGESPAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PROGESPAT.

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