SCI PROGRESS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 794 527 978, SCI PROGRESS est une SCI créée le 31 juillet 2013. Elle est domiciliée 3 rue la Fayette, 01630 Saint-Genis-Pouilly. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par IOAN TIG en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI PROGRESS
INSEE- Dénomination
- SCI PROGRESS
- SIREN
- 794 527 978
- SIRET (siège)
- 794 527 978 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR36794527978Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 794 527 978
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 31 juillet 2013
- Siège social
- 3 RUE LA FAYETTE, 01630, SAINT-GENIS-POUILLY
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI PROGRESS
Vente, location immobilière
Finances de SCI PROGRESS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PROGRESS
INSEEBODACCPROGRESS INVEST
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis août 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 11 août 2022
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI PROGRESS
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 01630 SAINT-GENIS-POUILLYSiègeActif
794 527 978 00025 · ouvert le 18 août 2013 · NAF 6820B
- 01110 PLATEAU D'HAUTEVILLEActif
794 527 978 00017 · NAF 7010Z
Documents juridiques de SCI PROGRESS
INPIComptes annuels de SCI PROGRESS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PROGRESS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PROGRESS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PROGRESS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
42 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PROGRESS. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, juge de l'exécution
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/01653
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 04
Décision du 01 juillet 2026 · N° 2026L02091
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, j.E.X
Décision du 30 juin 2026 · N° 26/04758
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-3
Décision du 30 juin 2026 · N° 2026050785
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 12 juin 2026 · N° 25/56483
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre du conseil procédures collectives
Décision du 09 juin 2026 · N° 2026L00126
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, sALON D'HONNEUR
Décision du 28 mai 2026 · N° 2026R00109
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde ou proroge des délais
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 07 mai 2026 · N° 26/00016
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référé mercredi salle 3
Décision du 25 février 2026 · N° 2025106560
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 9/1/1 dossiers seriels
Décision du 21 janvier 2026 · N° 24/03626
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 8/Section 2
Décision du 14 janvier 2026 · N° 25/08353
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-3
Décision du 24 décembre 2025 · N° 2025093435
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi requêtes
Décision du 11 décembre 2025 · N° 25/05099
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, deuxième Chambre Civile
Décision du 27 novembre 2025 · N° 24/05980
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 30 octobre 2025 · N° 2025P00312
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 29 octobre 2025 · N° 2025067283
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 20 octobre 2025 · N° 25/00075
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Tribunal de commerce, chambre 2-3
Décision du 15 octobre 2025 · N° 2025069412
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Décision du 22 septembre 2025 · N° 24/00996
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Décision du 11 septembre 2025 · N° 2025064978
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Décision du 19 août 2025 · N° 2025064365
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
Décision du 03 juillet 2025 · N° 2025008997
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, dROIT COMMUN
Décision du 25 mars 2025 · N° 24/02185
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 13 février 2025 · N° 24/04758
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 8/Section 1
Décision du 03 février 2025 · N° 24/08889
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
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Décision du 15 janvier 2025 · N° 24/81297
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
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Décision du 02 août 2024 · N° 24/53373
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
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Décision du 21 juin 2024 · N° 24/00338
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Décision du 19 juin 2024 · N° 21/00060
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Décision du 25 avril 2024 · N° 23/18780
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab B1
Décision du 25 janvier 2024 · N° 19/12580
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 mai 2022 · N° 21-13.079
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 15
Décision du 03 mars 2021 · N° 19/09947
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE A
Décision du 18 décembre 2019 · N° 17/06349
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 juin 2016 · N° 15-19.370
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 15 juin 2016 · N° 15-10.999
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 17 mai 2001 · N° 99-30.201
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 17 mai 2001 · N° 99-30.146
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 17 mai 2001 · N° 99-30.113
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 17 mai 2001 · N° 99-30.112
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 17 mai 2001 · N° 99-30.111
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 février 1997 · N° 95-44.666
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PROGRESS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PROGRESS
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
Gérant, Associé indéfiniment responsable : TIG Ioan, Octavian ; Associé indéfiniment responsable : PROGRESS INVEST
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-07-31 · Début d'activité : 2013-08-18
- création
Date d'effet : 31 juillet 2013
Questions fréquentes sur SCI PROGRESS
Quel est le numéro SIREN de SCI PROGRESS ?
Le numéro SIREN de SCI PROGRESS est 794 527 978. Le SIRET de son siège social est 794 527 978 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36794527978.
Qui dirige SCI PROGRESS ?
SCI PROGRESS est dirigée par IOAN TIG, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PROGRESS ?
Le siège social de SCI PROGRESS est situé 3 rue la Fayette, 01630 Saint-Genis-Pouilly.
SCI PROGRESS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PROGRESS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 juillet 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PROGRESS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PROGRESS.
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