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SCI PROJECT

Active
Siren383 385 259Société civile83390 PUGET-VILLECréée le 16 janvier 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
68,3 k€
Effectif
Non publié

SCI PROJECT est une société civile immatriculée le 16 janvier 2014 sous le numéro SIREN 383 385 259. Son siège social est situé La Haute Ruol, 83390 Puget-Ville. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Roselyne ALLONGUE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI PROJECT

Dénomination
SCI PROJECT
SIREN
383 385 259
SIRET (siège)
383 385 259 00031
N° TVA intracommunautaire
FR17383385259Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 383 385 259
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
68 297 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
16 janvier 2014
Siège social
LA HAUTE RUOL, 83390, PUGET-VILLE
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI PROJECT

Achat de tous immeubles bâtis et non bâtis édification de toutes constructions à usage commercial industriel ou professionnel administration de ces immeubles par voie de location et plus Genenralement tout ce qui s y rapporté

Finances de SCI PROJECT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PROJECT

RD

RAPHAELLE DUFOSSET

Autre

MD

MORGANE DUFOSSET

Autre

En poste depuis avril 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 29 avril 2026

MD

MANON DUFOSSET

Autre

PD

PIERRE DUFOSSET

Autre

ZD

ZOE DUFOSSET

Autre

RA

Roselyne ALLONGUE

Gérant

Anciens dirigeants (1)

JD

Jean-Marc DUFOSSET

Gérant · de janvier 2014 à avril 2026

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI PROJECT

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 83390 PUGET-VILLESiègeActif

    383 385 259 00031 · ouvert le 24 octobre 1991 · NAF 6820B

  • 83330 LE CASTELLETFermé

    383 385 259 00015 · ouvert le 07 août 1991 · NAF 701D

  • 83136 NEOULESFermé

    383 385 259 00023 · ouvert le 01 janvier 2005 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCI PROJECT

13 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 mars 2026

  • Copie de l’acte d’acquisiton par donation

Dépôt du 24 février 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 24 février 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 05 juin 2023

  • Acte

Dépôt du 10 novembre 2017

  • Acte

Dépôt du 16 janvier 2014

  • Acte

Dépôt du 05 février 2010

  • Acte

Dépôt du 05 février 2010

  • Acte

Dépôt du 05 février 2010

  • Acte

Dépôt du 05 février 2010

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 2005

  • Acte

Dépôt du 25 janvier 2002

  • Acte

Dépôt du 26 mars 1999

  • Acte

Comptes annuels de SCI PROJECT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PROJECT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PROJECT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PROJECT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PROJECT. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PROJECT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PROJECT

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon

    DUFOSSET Jean-Marc nom d'usage : DUFOSSET n'est plus gérant. DUFOSSET Morgane Marie devient gérant. ALLONGUE Roselyne Marie Pascale nom d'usage : DUFOSSET devient gérant

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

  3. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

    Gérant : DUFOSSET Jean-Marc Associé : DUFOSSET Jean-Marc Associé : DUFOSSET Raphaëlle Nicole

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

    Gérant associé : DUFOSSET Jean-Marc

  1. création

    Date d'effet : 16 janvier 2014

Questions fréquentes sur SCI PROJECT

Quel est le numéro SIREN de SCI PROJECT ?

Le numéro SIREN de SCI PROJECT est 383 385 259. Le SIRET de son siège social est 383 385 259 00031. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17383385259.

Qui dirige SCI PROJECT ?

SCI PROJECT est dirigée par Roselyne ALLONGUE, gérant. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PROJECT ?

Le siège social de SCI PROJECT est situé La Haute Ruol, 83390 Puget-Ville.

SCI PROJECT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PROJECT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 janvier 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PROJECT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PROJECT.

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