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SCI PROJECT

Active
Siren422 535 823SCI77760 ACHERES-LA-FORETCréée le 14 avril 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI PROJECT est une SCI immatriculée le 14 avril 1999 sous le numéro SIREN 422 535 823. Son siège social est situé 1 rue du General de Gaulle, 77760 Acheres-la-Foret. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par DYNACOM 92 en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI PROJECT

Dénomination
SCI PROJECT
SIREN
422 535 823
SIRET (siège)
422 535 823 00013
N° TVA intracommunautaire
FR35422535823Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 422 535 823
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
14 avril 1999
Siège social
1 RUE DU GENERAL DE GAULLE, 77760, ACHERES-LA-FORET
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI PROJECT

LA PROPRIETE, L'ADMINISTRATION ET L'EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT DES IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS A USAGE D'HABITATION PROFESSIONNEL OU COMMERCIAL DONT ELLE POURRAIT DEVENIR PROPRIETAIRE OU TITULAIRE PAR VOIE D'ACQUISITION ECHANGE APPORT, CREDIT BAIL OU AUTREMENT

Finances de SCI PROJECT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PROJECT

D

DYNACOM 92

Gérant

Depuis la création (14 avril 1999) · 27 ans

Établissements de SCI PROJECT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 77760 ACHERES-LA-FORETSiègeActif

    422 535 823 00013 · ouvert le 12 mars 1999 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI PROJECT

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 janvier 2003

  • Acte

Dépôt du 05 juin 2001

  • Acte

Dépôt du 14 avril 1999

  • Acte

Comptes annuels de SCI PROJECT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PROJECT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PROJECT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PROJECT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PROJECT. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PROJECT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PROJECT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 14 avril 1999

Questions fréquentes sur SCI PROJECT

Quel est le numéro SIREN de SCI PROJECT ?

Le numéro SIREN de SCI PROJECT est 422 535 823. Le SIRET de son siège social est 422 535 823 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35422535823.

Qui dirige SCI PROJECT ?

SCI PROJECT est dirigée par DYNACOM 92, gérant.

Où se situe le siège social de SCI PROJECT ?

Le siège social de SCI PROJECT est situé 1 rue du General de Gaulle, 77760 Acheres-la-Foret.

SCI PROJECT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PROJECT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 avril 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PROJECT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PROJECT.

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