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SCI PROJECT

Active
Siren450 577 663654065170 VIGNECCréée le 29 octobre 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions199 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI PROJECT est une 6540 immatriculée le 29 octobre 2003 sous le numéro SIREN 450 577 663. Elle est domiciliée Vignec, 65170 Vignec. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par ANDRE BEGUE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI PROJECT

Dénomination
SCI PROJECT
SIREN
450 577 663
SIRET (siège)
450 577 663 00013
N° TVA intracommunautaire
FR74450577663Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 450 577 663
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
6540
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
29 octobre 2003
Siège social
VIGNEC, 65170, VIGNEC
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI PROJECT

ACQUISITION D'IMMEUBLES EN VUE DE LEUR LOCATION

Finances de SCI PROJECT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PROJECT

AB

ANDRE BEGUE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 octobre 2003) · 22 ans

Établissements de SCI PROJECT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 65170 VIGNECSiègeActif

    450 577 663 00013 · ouvert le 01 octobre 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PROJECT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 juillet 2023

  • Acte

Dépôt du 29 octobre 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCI PROJECT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PROJECT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PROJECT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PROJECT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

199 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PROJECT. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PROJECT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PROJECT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 29 octobre 2003

Questions fréquentes sur SCI PROJECT

Quel est le numéro SIREN de SCI PROJECT ?

Le numéro SIREN de SCI PROJECT est 450 577 663. Le SIRET de son siège social est 450 577 663 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74450577663.

Qui dirige SCI PROJECT ?

SCI PROJECT est dirigée par ANDRE BEGUE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCI PROJECT ?

Le siège social de SCI PROJECT est situé Vignec, 65170 Vignec.

SCI PROJECT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PROJECT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 octobre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PROJECT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PROJECT.

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