SCI PROJECT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,4 k€
- Effectif
- Non publié
SCI PROJECT est une SCI immatriculée le 2 avril 2004 sous le numéro SIREN 452 847 627. Elle est domiciliée 138 RTE du Burley, 24380 Saint-Amand-de-Vergt. Son activité principale relève du code NAF 6820B. DAVID BIHEL exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI PROJECT
INSEE- Dénomination
- SCI PROJECT
- SIREN
- 452 847 627
- SIRET (siège)
- 452 847 627 00059
- N° TVA intracommunautaire
- FR81452847627Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 452 847 627
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 400 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 02 avril 2004
- Siège social
- 138 RTE du Burley, 24380, Saint-Amand-de-Vergt
- Établissements
- 5
- Statut
- Active
Objet social de SCI PROJECT
Propriété et gestion à titre civil de tous biens mobiliers et immobiliers
Finances de SCI PROJECT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PROJECT
INSEEBODACCGérant
En poste depuis juillet 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 07 juillet 2026
G M B GESTION
Gérant et associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (1)
Gérant, Associé indéfiniment responsable · de juillet 2013 à juillet 2026
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI PROJECT
INSEE5 établissements, dont 1 en activité.
- 24380 Saint-Amand-de-VergtSiègeActif
452 847 627 00059 · ouvert le 01 mai 2026 · NAF 6820B
- 24430 MARSAC SUR L'ISLEFermé
452 847 627 00018 · ouvert le 13 mars 2004 · NAF 6820B
- 24650 CHANCELADEFermé
452 847 627 00026 · ouvert le 01 janvier 2012 · NAF 6820B
- 24350 MENSIGNACFermé
452 847 627 00034 · ouvert le 03 avril 2016 · NAF 6820B
- 24660 COULOUNIEIX-CHAMIERSFermé
452 847 627 00042 · ouvert le 13 mars 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI PROJECT
INPI6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI PROJECT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PROJECT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PROJECT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PROJECT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PROJECT. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce, contentieux général - chambre 5 (délibérés)
Décision du 15 juillet 2026 · N° 2026000024
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Tribunal de commerce, oPPOSITIONS INJONCTIONS DE PAYER
Décision du 06 juillet 2026 · N° 2025005494
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Tribunal de commerce, chambre 1-11
Décision du 06 juillet 2026 · N° 2024081931
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Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 12 juin 2026 · N° 25/00715
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Tribunal de commerce, procédures collectives
Décision du 08 juin 2026 · N° 2026L01125
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 juin 2026 · N° 24-21.573
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Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 03 juin 2026 · N° 26/01176
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Tribunal de commerce, rEFERE
Décision du 02 juin 2026 · N° 2026001253
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Tribunal de commerce, rEFERES
Décision du 01 juin 2026 · N° 2026R00015
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Tribunal de commerce, chambre 1-20
Décision du 18 mai 2026 · N° 2026026968
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Tribunal de commerce, procédures collectives
Décision du 11 mai 2026 · N° 2026L01085
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 07
Décision du 06 mai 2026 · N° 2026RG00908
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL section 6
Décision du 30 avril 2026 · N° 23/03499
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 5
Décision du 15 avril 2026 · N° 23/06792
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 14 avril 2026 · N° 26/00023
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Tribunal de commerce, chambre 09
Décision du 10 avril 2026 · N° 2026L00368
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pAC - Contentieux
Décision du 09 avril 2026 · N° 23/01222
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Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 02 avril 2026 · N° 25/06596
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Cour d'appel, cHAMBRE DES REFERES
Décision du 02 avril 2026 · N° 26/00049
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Tribunal de commerce, 3E CHAMBRE
Décision du 27 mars 2026 · N° 2025002934
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Tribunal de commerce, 3E CHAMBRE
Décision du 27 mars 2026 · N° 2025002933
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Tribunal de commerce, 3E CHAMBRE
Décision du 27 mars 2026 · N° 2025002932
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Tribunal de commerce
Décision du 25 mars 2026 · N° 2025F00996
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Tribunal de commerce
Décision du 23 mars 2026 · N° 2025F01183
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Tribunal de commerce, chambre 2-3
Décision du 17 mars 2026 · N° 2026020814
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Cour d'appel, chambre commerciale 3-1
Décision du 11 mars 2026 · N° 23/02038
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Cour d'appel, chambre commerciale 3-1
Décision du 11 mars 2026 · N° 23/02041
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Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES
Décision du 05 mars 2026 · N° 2025007792
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Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 24 février 2026 · N° 24/08011
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Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES
Décision du 12 février 2026 · N° 2024007695
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pREMIERE CHAMBRE
Décision du 12 février 2026 · N° 24/03931
- Lire la décision sur courdecassation.frDit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 11 février 2026 · N° 25/53537
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Tribunal de commerce, oPPOSITIONS INJONCTIONS DE PAYER
Décision du 09 février 2026 · N° 2025008340
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Tribunal de commerce, oPPOSITIONS INJONCTIONS DE PAYER
Décision du 09 février 2026 · N° 2025006327
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Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 05 février 2026 · N° 23/01876
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Tribunal de commerce, rEFERES DELIBERE M. SALAUN
Décision du 03 février 2026 · N° 2025R01240
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Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 21 janvier 2026 · N° 25/00692
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Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 21 janvier 2026 · N° 25/58204
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pROCEDURES ORALES + JCP
Décision du 19 janvier 2026 · N° 23/00999
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 15 janvier 2026 · N° 24/07104
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Tribunal de commerce
Décision du 06 janvier 2026 · N° 2025F02733
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés civils
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Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A3
Décision du 18 décembre 2025 · N° 23/02135
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Tribunal de commerce, 9ème chambre
Décision du 11 décembre 2025 · N° 2025P01407
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Tribunal de commerce, 3ème chambre
Décision du 10 décembre 2025 · N° 2024F01538
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Tribunal de commerce, chambre 2
Décision du 10 décembre 2025 · N° 2022F00179
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Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 10 décembre 2025 · N° 25/00424
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Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 02 décembre 2025 · N° 23/01480
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Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 28 novembre 2025 · N° 24/00500
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 27 novembre 2025 · N° 2025009789
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Tribunal de commerce, chambre 2-3
Décision du 25 novembre 2025 · N° 2025094963
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Tribunal de commerce, référés
Décision du 21 novembre 2025 · N° 2025R00975
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Tribunal de commerce, contentieux Général
Décision du 18 novembre 2025 · N° 2024010929
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 18 novembre 2025 · N° 2025F00868
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre A
Décision du 14 novembre 2025 · N° 25/00144
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cH GENERALISTE A
Décision du 13 novembre 2025 · N° 23/04152
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1 : Procédures collectives
Décision du 03 novembre 2025 · N° 2025004064
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 23 octobre 2025 · N° 21/16771
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Tribunal de commerce
Décision du 21 octobre 2025 · N° 2025J01298
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 15 octobre 2025 · N° 2025F00401
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Cour d'appel, chambre A - Commerciale
Décision du 15 octobre 2025 · N° 25/00768
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 14 octobre 2025 · N° 2025F00224
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 09 octobre 2025 · N° 2025009197
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Tribunal de commerce, chambre 04
Décision du 08 octobre 2025 · N° 2025L02207
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 08 octobre 2025 · N° 25/52201
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 06 octobre 2025 · N° 2025011664
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 03 octobre 2025 · N° 24/01971
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Tribunal de commerce, 3ème chambre
Décision du 02 octobre 2025 · N° 2024F01538
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Tribunal de commerce, chambre Procédures Collectives 1
Décision du 01 octobre 2025 · N° 2024005507
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Tribunal de commerce, référés
Décision du 25 septembre 2025 · N° 2025R00975
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 25 septembre 2025 · N° 25/04119
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 25 septembre 2025 · N° 25/04120
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 25 septembre 2025 · N° 25/04118
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 11 septembre 2025 · N° 2025J00228
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch4.2 Inférieur à 10000 €
Décision du 11 septembre 2025 · N° 25/01031
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, procédures Collectives
Décision du 09 septembre 2025 · N° 25/00064
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale 3-1
Décision du 03 septembre 2025 · N° 23/02041
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2 A
Décision du 01 septembre 2025 · N° 24/00754
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, bSM JCP
Décision du 25 juillet 2025 · N° 25/00264
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux général - chambre 4
Décision du 23 juillet 2025 · N° 2025004022
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-8
Décision du 03 juillet 2025 · N° 2024067415
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 01 juillet 2025 · N° 25/00146
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, sALON D'HONNEUR
Décision du 26 juin 2025 · N° 2025R00011
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre procédure écrite
Décision du 26 juin 2025 · N° 22/03150
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux n°1 - audience publique
Décision du 24 juin 2025 · N° 2025010454
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 12 juin 2025 · N° 24/00925
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 06 juin 2025 · N° 2025F00249
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux commercial
Décision du 06 juin 2025 · N° 24/00362
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, délég.Premier Président
Décision du 05 juin 2025 · N° 24/14303
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 28 mai 2025 · N° 21/01054
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 28 mai 2025 · N° 23-18.520
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-3
Décision du 27 mai 2025 · N° 2025036622
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 13 mai 2025 · N° 25/50625
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 29 avril 2025 · N° 25/00111
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience première chambre (contentieux général, instruction)
Décision du 28 avril 2025 · N° 2024018036
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, troisième Chambre
Décision du 24 avril 2025 · N° 23/00063
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 17 avril 2025 · N° 2025000625
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 08 avril 2025 · N° 24/01316
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 01 avril 2025 · N° 25/00101
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 27 mars 2025 · N° 24/01734
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre A
Décision du 21 mars 2025 · N° 21/05346
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, iLLKIRCH Civil
Décision du 19 mars 2025 · N° 24/10947
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 19 mars 2025 · N° 24/00563
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 07 mars 2025 · N° 24/01209
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUDIENCE DE DELIBERE
Décision du 06 mars 2025 · N° 2025R00011
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 04 mars 2025 · N° 24/01165
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 04 mars 2025 · N° 24/01168
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 27 février 2025 · N° 24/05921
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, 11ème civ. S3
Décision du 21 février 2025 · N° 24/05978
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, pROCEDURES SIMPLIFIEES
Décision du 11 février 2025 · N° 23/02446
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-14
Décision du 07 février 2025 · N° 2024046081
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés - Vie privée
Décision du 07 février 2025 · N° 24/01714
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés - Vie privée
Décision du 07 février 2025 · N° 24/01753
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 04 février 2025 · N° 2025F00143
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 2ème section
Décision du 31 janvier 2025 · N° 21/16030
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tJ Procédures orales
Décision du 30 janvier 2025 · N° 24/04893
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 30 janvier 2025 · N° 24/14399
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-12
Décision du 29 janvier 2025 · N° 2024049388
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Cour de cassation, chambre sociale
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PROJECT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PROJECT
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
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Greffe du Tribunal de Commerce de Périgueux
Gérant : BIHEL David, Yannick, Simon
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PÉRIGUEUX
Gérant, Associé indéfiniment responsable : G M B GESTION
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PÉRIGUEUX
Gérant, Associé indéfiniment responsable : G M B GESTION (SARL)
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PÉRIGUEUX
Gérant, Associé indéfiniment responsable : MIRA Jean-François Gérant, Associé indéfiniment responsable : MIRA Marie, Vénitienne né(e) FANUCCI
- création
Date d'effet : 02 avril 2004
Questions fréquentes sur SCI PROJECT
Quel est le numéro SIREN de SCI PROJECT ?
Le numéro SIREN de SCI PROJECT est 452 847 627. Le SIRET de son siège social est 452 847 627 00059. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81452847627.
Qui dirige SCI PROJECT ?
SCI PROJECT est dirigée par DAVID BIHEL, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PROJECT ?
Le siège social de SCI PROJECT est situé 138 RTE du Burley, 24380 Saint-Amand-de-Vergt.
SCI PROJECT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PROJECT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 avril 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PROJECT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PROJECT.
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