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SCI-PROJECT

Active
Siren814 212 866654083400 HYERESCréée le 20 octobre 2015
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions199 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 814 212 866, SCI-PROJECT est une 6540 créée le 20 octobre 2015. Elle est domiciliée 76 av de la Badine, 83400 Hyeres. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par STEPHANE CANO, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI-PROJECT

Dénomination
SCI-PROJECT
SIREN
814 212 866
SIRET (siège)
814 212 866 00010
N° TVA intracommunautaire
FR33814212866Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 814 212 866
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
6540
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
20 octobre 2015
Siège social
76 AV DE LA BADINE, 83400, HYERES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI-PROJECT

Acquisition, administration et gestion par location ou autrement de tous immeubles.

Finances de SCI-PROJECT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI-PROJECT

SC

STEPHANE CANO

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 octobre 2015) · 11 ans

CM

CECILE MARCHAL

Autre

Depuis la création (20 octobre 2015) · 11 ans

AC

ARTHUR CANO-PEREZ

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 octobre 2015) · 11 ans

LC

LUCIE CANO-PEREZ

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 octobre 2015) · 11 ans

Établissements de SCI-PROJECT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 83400 HYERESSiègeActif

    814 212 866 00010 · ouvert le 15 juillet 2015 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI-PROJECT

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 février 2026

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 02 février 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 20 octobre 2015

  • Acte

Comptes annuels de SCI-PROJECT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI-PROJECT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI-PROJECT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI-PROJECT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

199 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI-PROJECT. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI-PROJECT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI-PROJECT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2015-07-15

  1. création

    Date d'effet : 20 octobre 2015

Questions fréquentes sur SCI-PROJECT

Quel est le numéro SIREN de SCI-PROJECT ?

Le numéro SIREN de SCI-PROJECT est 814 212 866. Le SIRET de son siège social est 814 212 866 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33814212866.

Qui dirige SCI-PROJECT ?

SCI-PROJECT est dirigée par STEPHANE CANO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI-PROJECT ?

Le siège social de SCI-PROJECT est situé 76 av de la Badine, 83400 Hyeres.

SCI-PROJECT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI-PROJECT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 octobre 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI-PROJECT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI-PROJECT.

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