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SCI PROJECTIM HABITAT

Active
Siren498 853 373Société civile92400 COURBEVOIECréée le 03 juillet 2007

4110D · Supports juridiques de programmes

Documents
Capital social
1,6 k€

SCI PROJECTIM HABITAT est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 juillet 2007, identifiée par le SIREN 498 853 373. Le siège social de l'entreprise se trouve 34 rue Henri Regnault 34-40 - immeuble Ampere E+, 92400 Courbevoie. Elle exerce une activité de supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). La direction est assurée par SOC GENERALE PROMOTION FINANCEMENT IMMOB en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI PROJECTIM HABITAT

Dénomination
SCI PROJECTIM HABITAT
SIREN
498 853 373
SIRET (siège)
498 853 373 00039
N° TVA intracommunautaire
FR93498853373Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 498 853 373
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 600 €
Code NAF / APE
4110D - Supports juridiques de programmes
Date de création
03 juillet 2007
Siège social
34 RUE HENRI REGNAULT 34-40 - IMMEUBLE AMPERE E+, 92400, COURBEVOIE
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI PROJECTIM HABITAT

L'étude, la réalisation, la gestion, le contrôle, L'exploitation D'opérations immobilières A usage D'habitation, professionnel, industriel et commercial. L'acquisition, la cession sous quelque forme que ce soit de tous terrains ou droits A construire. la construction en vue de la vente ou pour le compte D'autrui de tout ensemble immobilier A usage D'habitation, professionnel, industriel et commercial. la location des lots en stock en L'attente de leur vente. elle peut également avoir une activité de location des immeubles ou fractions D'immeubles en immobilisation, des lors que celle-ci reste accessoire A la vente. la participation de la société par tous moyens sous quelque forme que ce soit A toutes entreprises et A toutes sociétés créées ou A créer ainsi que la construction de telles sociétés.

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Finances de SCI PROJECTIM HABITAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI PROJECTIM HABITAT

S

SOGEPROM PARTENAIRES

Autre

En poste depuis juin 2012 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 05 juin 2012

S

SOC GENERALE PROMOTION FINANCEMENT IMMOB

Gérant et associé indéfiniment responsable

B

BEAS

Commissaire aux comptes suppléant

En poste depuis octobre 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 06 octobre 2026

D

DELOITTE & ASSOCIES

Commissaire aux comptes titulaire

En poste depuis octobre 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 06 octobre 2026

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI PROJECTIM HABITAT

3 établissements, dont 2 en activité.

  • 92400 COURBEVOIESiègeActif

    498 853 373 00039 · ouvert le 31 mars 2017 · NAF 4110D

  • 92800 PUTEAUXActif

    498 853 373 00021 · ouvert le 19 juin 2007 · NAF 4110D

  • 92400 COURBEVOIEFermé

    498 853 373 00013 · ouvert le 19 juin 2007 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCI PROJECTIM HABITAT

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 septembre 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 30 septembre 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 25 juillet 2017

  • Acte

Dépôt du 24 mai 2012

  • Acte

Dépôt du 11 mai 2011

  • Acte

Dépôt du 11 mai 2011

  • Acte

Dépôt du 03 juillet 2007

  • Acte

Conformité de SCI PROJECTIM HABITAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PROJECTIM HABITAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PROJECTIM HABITAT. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PROJECTIM HABITAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI PROJECTIM HABITAT

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre

    Gérant, Associé : SOCIETE GENERALE DE PROMOTION ET DE FINANCEMENT IMMOBILIERS ; Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES ; Commissaire aux comptes suppléant : BEAS

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre

    Gérant : SOGEPROM SERVICES ; Gérant, Associé : SOCIETE GENERALE DE PROMOTION ET DE FINANCEMENT IMMOBILIERS ; Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES ; Commissaire aux comptes suppléant : BEAS

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Gérant non associé : SOGEPROM SERVICES modification le 11 Mai 2011 Associé gérant : PROJECTIM représenté par DEPASSE Philippe modification le 10 Mai 2012 Associé : SOGEPROM PARTENAIRES modification le 11 Mai 2011 Commissaire aux comptes suppléant : BEAS en fonction le 24 Mai 2012 Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES en fonction le 24 Mai 2012

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

  1. création

    Date d'effet : 03 juillet 2007

Questions fréquentes sur SCI PROJECTIM HABITAT

Quel est le numéro SIREN de SCI PROJECTIM HABITAT ?

Le numéro SIREN de SCI PROJECTIM HABITAT est 498 853 373. Le SIRET de son siège social est 498 853 373 00039. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93498853373.

Qui dirige SCI PROJECTIM HABITAT ?

SCI PROJECTIM HABITAT est dirigée par SOC GENERALE PROMOTION FINANCEMENT IMMOB, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PROJECTIM HABITAT ?

Le siège social de SCI PROJECTIM HABITAT est situé 34 rue Henri Regnault 34-40 - immeuble Ampere E+, 92400 Courbevoie.

SCI PROJECTIM HABITAT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PROJECTIM HABITAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 juillet 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PROJECTIM HABITAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PROJECTIM HABITAT.