SCI PROJECTIM HABITAT
Active4110D · Supports juridiques de programmes
- Capital social
- 1,6 k€
SCI PROJECTIM HABITAT est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 juillet 2007, identifiée par le SIREN 498 853 373. Le siège social de l'entreprise se trouve 34 rue Henri Regnault 34-40 - immeuble Ampere E+, 92400 Courbevoie. Elle exerce une activité de supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). La direction est assurée par SOC GENERALE PROMOTION FINANCEMENT IMMOB en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI PROJECTIM HABITAT
INSEE- Dénomination
- SCI PROJECTIM HABITAT
- SIREN
- 498 853 373
- SIRET (siège)
- 498 853 373 00039
- N° TVA intracommunautaire
- FR93498853373Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 498 853 373
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 600 €
- Code NAF / APE
- 4110D - Supports juridiques de programmes
- Date de création
- 03 juillet 2007
- Siège social
- 34 RUE HENRI REGNAULT 34-40 - IMMEUBLE AMPERE E+, 92400, COURBEVOIE
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI PROJECTIM HABITAT
L'étude, la réalisation, la gestion, le contrôle, L'exploitation D'opérations immobilières A usage D'habitation, professionnel, industriel et commercial. L'acquisition, la cession sous quelque forme que ce soit de tous terrains ou droits A construire. la construction en vue de la vente ou pour le compte D'autrui de tout ensemble immobilier A usage D'habitation, professionnel, industriel et commercial. la location des lots en stock en L'attente de leur vente. elle peut également avoir une activité de location des immeubles ou fractions D'immeubles en immobilisation, des lors que celle-ci reste accessoire A la vente. la participation de la société par tous moyens sous quelque forme que ce soit A toutes entreprises et A toutes sociétés créées ou A créer ainsi que la construction de telles sociétés.
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Finances de SCI PROJECTIM HABITAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PROJECTIM HABITAT
INSEEBODACCSOGEPROM PARTENAIRES
Autre
En poste depuis juin 2012 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 05 juin 2012
SOC GENERALE PROMOTION FINANCEMENT IMMOB
Gérant et associé indéfiniment responsable
BEAS
Commissaire aux comptes suppléant
En poste depuis octobre 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 06 octobre 2026
DELOITTE & ASSOCIES
Commissaire aux comptes titulaire
En poste depuis octobre 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 06 octobre 2026
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI PROJECTIM HABITAT
INSEE3 établissements, dont 2 en activité.
- 92400 COURBEVOIESiègeActif
498 853 373 00039 · ouvert le 31 mars 2017 · NAF 4110D
- 92800 PUTEAUXActif
498 853 373 00021 · ouvert le 19 juin 2007 · NAF 4110D
- 92400 COURBEVOIEFermé
498 853 373 00013 · ouvert le 19 juin 2007 · NAF 4110D
Documents juridiques de SCI PROJECTIM HABITAT
INPI7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI PROJECTIM HABITAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PROJECTIM HABITAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PROJECTIM HABITAT. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 10 juin 2025 · N° 25/00345
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 11 mars 2025 · N° 24/01836
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PROJECTIM HABITAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI PROJECTIM HABITAT
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre
Gérant, Associé : SOCIETE GENERALE DE PROMOTION ET DE FINANCEMENT IMMOBILIERS ; Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES ; Commissaire aux comptes suppléant : BEAS
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre
Gérant : SOGEPROM SERVICES ; Gérant, Associé : SOCIETE GENERALE DE PROMOTION ET DE FINANCEMENT IMMOBILIERS ; Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES ; Commissaire aux comptes suppléant : BEAS
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Gérant non associé : SOGEPROM SERVICES modification le 11 Mai 2011 Associé gérant : PROJECTIM représenté par DEPASSE Philippe modification le 10 Mai 2012 Associé : SOGEPROM PARTENAIRES modification le 11 Mai 2011 Commissaire aux comptes suppléant : BEAS en fonction le 24 Mai 2012 Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES en fonction le 24 Mai 2012
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
- création
Date d'effet : 03 juillet 2007
Questions fréquentes sur SCI PROJECTIM HABITAT
Quel est le numéro SIREN de SCI PROJECTIM HABITAT ?
Le numéro SIREN de SCI PROJECTIM HABITAT est 498 853 373. Le SIRET de son siège social est 498 853 373 00039. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93498853373.
Qui dirige SCI PROJECTIM HABITAT ?
SCI PROJECTIM HABITAT est dirigée par SOC GENERALE PROMOTION FINANCEMENT IMMOB, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PROJECTIM HABITAT ?
Le siège social de SCI PROJECTIM HABITAT est situé 34 rue Henri Regnault 34-40 - immeuble Ampere E+, 92400 Courbevoie.
SCI PROJECTIM HABITAT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PROJECTIM HABITAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 juillet 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PROJECTIM HABITAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PROJECTIM HABITAT.
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