SCI PROJECTIS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 200 k€
- Effectif
- Non publié
SCI PROJECTIS est une société civile immatriculée le 6 décembre 2011 sous le numéro SIREN 538 328 170. Elle est domiciliée 49 bd de l'Europe zi les Estroublans, 13127 Vitrolles. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par CELINE BOYER, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI PROJECTIS
INSEE- Dénomination
- SCI PROJECTIS
- SIREN
- 538 328 170
- SIRET (siège)
- 538 328 170 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR94538328170Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 538 328 170
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 200 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 06 décembre 2011
- Siège social
- 49 BD DE L'EUROPE ZI LES ESTROUBLANS, 13127, VITROLLES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI PROJECTIS
Gestion locative
Finances de SCI PROJECTIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PROJECTIS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (06 décembre 2011) · 14 ans
Établissements de SCI PROJECTIS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13127 VITROLLESSiègeActif
538 328 170 00013 · ouvert le 01 décembre 2011 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI PROJECTIS
INPIComptes annuels de SCI PROJECTIS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PROJECTIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PROJECTIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PROJECTIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PROJECTIS. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 27 février 2026 · N° 25/02223
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème Chambre
Décision du 30 août 2024 · N° 21/10030
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 1ère section
Décision du 12 mars 2024 · N° 21/14461
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PROJECTIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PROJECTIS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-12-06 · Début d'activité : 2011-12-01
- création
Date d'effet : 06 décembre 2011
Questions fréquentes sur SCI PROJECTIS
Quel est le numéro SIREN de SCI PROJECTIS ?
Le numéro SIREN de SCI PROJECTIS est 538 328 170. Le SIRET de son siège social est 538 328 170 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94538328170.
Qui dirige SCI PROJECTIS ?
SCI PROJECTIS est dirigée par CELINE BOYER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 17 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PROJECTIS ?
Le siège social de SCI PROJECTIS est situé 49 bd de l'Europe zi les Estroublans, 13127 Vitrolles.
SCI PROJECTIS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PROJECTIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 décembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PROJECTIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PROJECTIS.
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