SCI PROJET 24
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 120 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 481 632 503, SCI PROJET 24 est une SCI créée le 24 mars 2005. Le siège social de l'entreprise se trouve 17 Che Notre Dame, 57890 Porcelette. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par EDITH LOSSON, gérant.
Fiche d'identité de SCI PROJET 24
INSEE- Dénomination
- SCI PROJET 24
- SIREN
- 481 632 503
- SIRET (siège)
- 481 632 503 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR71481632503Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 481 632 503
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 30 novembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 120 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 24 mars 2005
- Siège social
- 17 CHE NOTRE DAME, 57890, PORCELETTE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI PROJET 24
PROPRIETE - GESTION A TITRE CIVIL - ACQUISITION - CONSTRUCTION - REFECTION - RENOVATION - ADMINISTRATION - OBTENTION DE TOUTES OUVERTURES DE CREDIT ET TOUTE OPERATION SE RAPPORTANT A L'OBJET
Finances de SCI PROJET 24
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PROJET 24
INSEEÉtablissements de SCI PROJET 24
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 57890 PORCELETTESiègeActif
481 632 503 00019 · ouvert le 03 février 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI PROJET 24
INPIComptes annuels de SCI PROJET 24
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PROJET 24. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PROJET 24
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PROJET 24. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PROJET 24. Elles datent de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, sT AVOLD CIVIL
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/00482
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPEP Civil
Décision du 05 mars 2026 · N° 24/02173
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PROJET 24 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PROJET 24
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 24 mars 2005
Questions fréquentes sur SCI PROJET 24
Quel est le numéro SIREN de SCI PROJET 24 ?
Le numéro SIREN de SCI PROJET 24 est 481 632 503. Le SIRET de son siège social est 481 632 503 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71481632503.
Qui dirige SCI PROJET 24 ?
SCI PROJET 24 est dirigée par EDITH LOSSON, gérant.
Où se situe le siège social de SCI PROJET 24 ?
Le siège social de SCI PROJET 24 est situé 17 Che Notre Dame, 57890 Porcelette.
SCI PROJET 24 est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PROJET 24 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 mars 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PROJET 24 est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PROJET 24.
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