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SCI PROJET

Active
Siren398 416 701SCI38490 Les Abrets en DauphinéCréée le 30 septembre 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 398 416 701, SCI PROJET est une SCI créée le 30 septembre 1994. Le siège social de l'entreprise se trouve 150 RUE Gambetta, 38490 Les Abrets en Dauphiné. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par CHARLES BAUD en qualité de autre.

Fiche d'identité de SCI PROJET

Dénomination
SCI PROJET
SIREN
398 416 701
SIRET (siège)
398 416 701 00025
N° TVA intracommunautaire
FR13398416701Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 398 416 701
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152 449,02 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
30 septembre 1994
Siège social
150 RUE Gambetta, 38490, Les Abrets en Dauphiné
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI PROJET

PROPRIETE GESTION ADMINISTRATION ET DISPOSITION DES BIENS DONT ELLE POURRAIT DEVENIR PROPRIETAIRE.

Finances de SCI PROJET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PROJET

CB

CHARLES BAUD

Autre

Depuis la création (30 septembre 1994) · 32 ans

SC

SYLVIE CORNU

Autre

Depuis la création (30 septembre 1994) · 32 ans

Établissements de SCI PROJET

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 38490 Les Abrets en DauphinéSiègeActif

    398 416 701 00025 · ouvert le 21 septembre 1994 · NAF 6820A

  • 38490 LES ABRETS-EN-DAUPHINEFermé

    398 416 701 00017 · ouvert le 21 septembre 1994 · NAF 702A

Documents juridiques de SCI PROJET

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 septembre 2007

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1994

  • Acte

Comptes annuels de SCI PROJET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PROJET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PROJET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PROJET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI PROJET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PROJET

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOURGOIN-JALLIEU

  1. création

    Date d'effet : 30 septembre 1994

Questions fréquentes sur SCI PROJET

Quel est le numéro SIREN de SCI PROJET ?

Le numéro SIREN de SCI PROJET est 398 416 701. Le SIRET de son siège social est 398 416 701 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13398416701.

Qui dirige SCI PROJET ?

SCI PROJET est dirigée par CHARLES BAUD, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PROJET ?

Le siège social de SCI PROJET est situé 150 RUE Gambetta, 38490 Les Abrets en Dauphiné.

SCI PROJET est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PROJET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 septembre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PROJET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PROJET.

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