SCI PROJET CONCEPT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
SCI PROJET CONCEPT est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 juillet 2001, identifiée par le SIREN 438 248 494. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 rue de Paris, 57570 Mondorff. L'entreprise déclare le code NAF 4110D comme activité principale. La direction est assurée par ANTONIO FARIA CASTELO PEDRO en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI PROJET CONCEPT
INSEE- Dénomination
- SCI PROJET CONCEPT
- SIREN
- 438 248 494
- SIRET (siège)
- 438 248 494 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR25438248494Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 438 248 494
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 4110D
- Date de création
- 03 juillet 2001
- Siège social
- 9 RUE DE PARIS, 57570, MONDORFF
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI PROJET CONCEPT
L'ACQUISITION DE TOUS TERRAINS OU DROITS IMMOBILIERS, COMPRENANT LE DROIT DE CONSTRUIRE, LA CONSTRUCTION SUR CES TERRAINS OU DROITS IMMOBILIERS, DE TOUS IMMEUBLES QUELS QUE SOIENT LEURS USAGES OU LEURS DESTINATIONS ; LA VENTE EN TOTALITE OU PAR FRACTIONS, DES IMMEUBLES CONSTRUITS, AVANT OU APRES LEUR ACHEVEMENT ; ACCESSOIREMENT LA LOCATION DE CES IMMEUBLES.
Finances de SCI PROJET CONCEPT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PROJET CONCEPT
INSEEÉtablissements de SCI PROJET CONCEPT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 57570 MONDORFFSiègeActif
438 248 494 00017 · ouvert le 17 avril 2001 · NAF 4110D
Documents juridiques de SCI PROJET CONCEPT
INPIComptes annuels de SCI PROJET CONCEPT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PROJET CONCEPT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PROJET CONCEPT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PROJET CONCEPT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PROJET CONCEPT. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 03 décembre 2025 · N° 24/02090
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 25 novembre 2025 · N° 25/01340
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PROJET CONCEPT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PROJET CONCEPT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 03 juillet 2001
Questions fréquentes sur SCI PROJET CONCEPT
Quel est le numéro SIREN de SCI PROJET CONCEPT ?
Le numéro SIREN de SCI PROJET CONCEPT est 438 248 494. Le SIRET de son siège social est 438 248 494 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25438248494.
Qui dirige SCI PROJET CONCEPT ?
SCI PROJET CONCEPT est dirigée par ANTONIO FARIA CASTELO PEDRO, gérant.
Où se situe le siège social de SCI PROJET CONCEPT ?
Le siège social de SCI PROJET CONCEPT est situé 9 rue de Paris, 57570 Mondorff.
SCI PROJET CONCEPT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PROJET CONCEPT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 juillet 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PROJET CONCEPT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PROJET CONCEPT.
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