SCI PROJET IMMO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI PROJET IMMO est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 mars 2025, identifiée par le SIREN 942 447 533. Elle est domiciliée 7 RUE du Montout, 69330 Meyzieu. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par Alexis FERNANDES en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI PROJET IMMO
INSEE- Dénomination
- SCI PROJET IMMO
- SIREN
- 942 447 533
- SIRET (siège)
- 942 447 533 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR94942447533Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 942 447 533
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 27 mars 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 27 mars 2025
- Siège social
- 7 RUE du Montout, 69330, Meyzieu
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI PROJET IMMO
L'acquisition, la propriété, l'administration, la gestion, l'exploitation par bail, la vente, la location ou autrement de tous immeubles, terrains et bâtiments affectés à tous usages sur tout le territoire français ; Plus particulièrement, l'acquisition de terrains à bâtir ou non, et la construction sur ces terrains d'un ou plusieurs bâtiments à usage industriel, commercial, artisanal ou d'habitation, ainsi que leur gestion ; Plus généralement, toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la Société.
Finances de SCI PROJET IMMO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PROJET IMMO
INSEEÉtablissements de SCI PROJET IMMO
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69330 MeyzieuSiègeActif
942 447 533 00012 · ouvert le 19 mars 2025 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI PROJET IMMO
INPIComptes annuels de SCI PROJET IMMO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PROJET IMMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PROJET IMMO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PROJET IMMO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PROJET IMMO. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRétracte une décision antérieure
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 13 juillet 2026 · N° 26/00089
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 10 mars 2026 · N° 22/08281
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 19 septembre 2025 · N° 24/00397
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 0P3 P.Prox.Référés
Décision du 11 septembre 2025 · N° 25/03202
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde ou proroge des délais
Tribunal judiciaire, pPP Référés
Décision du 14 octobre 2024 · N° 24/01115
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PROJET IMMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PROJET IMMO
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2025-03-19
- création
Date d'effet : 27 mars 2025
Questions fréquentes sur SCI PROJET IMMO
Quel est le numéro SIREN de SCI PROJET IMMO ?
Le numéro SIREN de SCI PROJET IMMO est 942 447 533. Le SIRET de son siège social est 942 447 533 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94942447533.
Qui dirige SCI PROJET IMMO ?
SCI PROJET IMMO est dirigée par Alexis FERNANDES, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PROJET IMMO ?
Le siège social de SCI PROJET IMMO est situé 7 RUE du Montout, 69330 Meyzieu.
SCI PROJET IMMO est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PROJET IMMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 mars 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PROJET IMMO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PROJET IMMO.
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