SCI PROJET N 4
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 7,6 k€
SCI PROJET N 4 est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 juillet 1998, identifiée par le SIREN 419 519 731. Elle est domiciliée 4 Che de Kleindal M Nimeskern Jacques, 57740 Longeville-les-Saint-Avold. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). JACQUES NIMESKERN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI PROJET N 4
INSEE- Dénomination
- SCI PROJET N 4
- SIREN
- 419 519 731
- SIRET (siège)
- 419 519 731 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR16419519731Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 419 519 731
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 7 622,45 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 06 juillet 1998
- Siège social
- 4 CHE DE KLEINDAL M NIMESKERN JACQUES, 57740, LONGEVILLE-LES-SAINT-AVOLD
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI PROJET N 4
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Finances de SCI PROJET N 4
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PROJET N 4
INSEEÉtablissements de SCI PROJET N 4
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 57740 LONGEVILLE-LES-SAINT-AVOLDSiègeActif
419 519 731 00014 · ouvert le 08 juin 1998 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI PROJET N 4
INPIConformité de SCI PROJET N 4
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PROJET N 4. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PROJET N 4. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 27 / Proxi fond
Décision du 06 novembre 2025 · N° 25/00276
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 30 mai 2024 · N° 24/51405
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PROJET N 4 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI PROJET N 4
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 06 juillet 1998
Questions fréquentes sur SCI PROJET N 4
Quel est le numéro SIREN de SCI PROJET N 4 ?
Le numéro SIREN de SCI PROJET N 4 est 419 519 731. Le SIRET de son siège social est 419 519 731 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16419519731.
Qui dirige SCI PROJET N 4 ?
SCI PROJET N 4 est dirigée par JACQUES NIMESKERN, gérant.
Où se situe le siège social de SCI PROJET N 4 ?
Le siège social de SCI PROJET N 4 est situé 4 Che de Kleindal M Nimeskern Jacques, 57740 Longeville-les-Saint-Avold.
SCI PROJET N 4 est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PROJET N 4 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 juillet 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PROJET N 4 est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PROJET N 4.
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