Checkers

SCI PROJET N 4

Active
Siren419 519 731SCI57740 LONGEVILLE-LES-SAINT-AVOLDCréée le 06 juillet 1998

6820A · Location de logements

Documents
Capital social
7,6 k€

SCI PROJET N 4 est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 juillet 1998, identifiée par le SIREN 419 519 731. Elle est domiciliée 4 Che de Kleindal M Nimeskern Jacques, 57740 Longeville-les-Saint-Avold. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). JACQUES NIMESKERN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI PROJET N 4

Dénomination
SCI PROJET N 4
SIREN
419 519 731
SIRET (siège)
419 519 731 00014
N° TVA intracommunautaire
FR16419519731Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 419 519 731
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
7 622,45 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
06 juillet 1998
Siège social
4 CHE DE KLEINDAL M NIMESKERN JACQUES, 57740, LONGEVILLE-LES-SAINT-AVOLD
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI PROJET N 4

L'ACQUISITION, LA CONSTRUCTION, LA GESTION ET L'ENTRETIEN DE TOUS IMMEUBLES

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI PROJET N 4

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PROJET N 4

JN

JACQUES NIMESKERN

Gérant

Depuis la création (06 juillet 1998) · 28 ans

Établissements de SCI PROJET N 4

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 57740 LONGEVILLE-LES-SAINT-AVOLDSiègeActif

    419 519 731 00014 · ouvert le 08 juin 1998 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI PROJET N 4

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 décembre 1998

  • Acte

Dépôt du 06 juillet 1998

  • Acte

Conformité de SCI PROJET N 4

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PROJET N 4. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PROJET N 4. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, chambre 27 / Proxi fond

    Décision du 06 novembre 2025 · N° 25/00276

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, service des référés

    Décision du 30 mai 2024 · N° 24/51405

    Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PROJET N 4 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI PROJET N 4

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 06 juillet 1998

Questions fréquentes sur SCI PROJET N 4

Quel est le numéro SIREN de SCI PROJET N 4 ?

Le numéro SIREN de SCI PROJET N 4 est 419 519 731. Le SIRET de son siège social est 419 519 731 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16419519731.

Qui dirige SCI PROJET N 4 ?

SCI PROJET N 4 est dirigée par JACQUES NIMESKERN, gérant.

Où se situe le siège social de SCI PROJET N 4 ?

Le siège social de SCI PROJET N 4 est situé 4 Che de Kleindal M Nimeskern Jacques, 57740 Longeville-les-Saint-Avold.

SCI PROJET N 4 est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PROJET N 4 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 juillet 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PROJET N 4 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PROJET N 4.