SCI PROLOC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 113 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 408 705 739, SCI PROLOC est une SCI créée le 25 octobre 2019. Elle est domiciliée 138 Clos des Vorgeats les Praz de Chamonix, 74400 Chamonix-Mont-Blanc. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par FABIEN BASSEREAU, autre.
Fiche d'identité de SCI PROLOC
INSEE- Dénomination
- SCI PROLOC
- SIREN
- 408 705 739
- SIRET (siège)
- 408 705 739 00030
- N° TVA intracommunautaire
- FR78408705739Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 408 705 739
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 112 568,35 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 25 octobre 2019
- Siège social
- 138 CLOS DES VORGEATS LES PRAZ DE CHAMONIX, 74400, CHAMONIX-MONT-BLANC
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI PROLOC
Acquisition, propriété, jouissance, gestion et exploitation d'immeubles ou biens immobiliers situés en France.
Finances de SCI PROLOC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PROLOC
INSEEÉtablissements de SCI PROLOC
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 74400 CHAMONIX-MONT-BLANCSiègeActif
408 705 739 00030 · ouvert le 22 octobre 2019 · NAF 6820B
- 91200 ATHIS-MONSFermé
408 705 739 00014 · ouvert le 01 août 1996 · NAF 6820A
- 92420 VAUCRESSONFermé
408 705 739 00022 · ouvert le 01 août 1996 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI PROLOC
INPI11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI PROLOC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PROLOC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PROLOC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PROLOC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PROLOC. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, juge de l'Exécution
Décision du 05 mai 2026 · N° 26/01500
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 15 juillet 2025 · N° 2025F03437
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 15 mai 2025 · N° 2025R00039
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, juge de l'Execution
Décision du 15 novembre 2024 · N° 23/03057
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, deuxième Chambre
Décision du 22 avril 2024 · N° 23/05221
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 16 janvier 2024 · N° 23/01329
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PROLOC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PROLOC
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 25 octobre 2019
Questions fréquentes sur SCI PROLOC
Quel est le numéro SIREN de SCI PROLOC ?
Le numéro SIREN de SCI PROLOC est 408 705 739. Le SIRET de son siège social est 408 705 739 00030. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78408705739.
Qui dirige SCI PROLOC ?
SCI PROLOC est dirigée par FABIEN BASSEREAU, autre. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PROLOC ?
Le siège social de SCI PROLOC est situé 138 Clos des Vorgeats les Praz de Chamonix, 74400 Chamonix-Mont-Blanc.
SCI PROLOC est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PROLOC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 octobre 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PROLOC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PROLOC.
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