SCI PROLOC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 86,1 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 421 583 139, SCI PROLOC est une SCI créée le 26 janvier 1999. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 RUE 10 Rue Jane Addams, 14280 Saint-Contest. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par GREGORY PAIN, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI PROLOC
INSEE- Dénomination
- SCI PROLOC
- SIREN
- 421 583 139
- SIRET (siège)
- 421 583 139 00033
- N° TVA intracommunautaire
- FR88421583139Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 421 583 139
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 86 133,69 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 26 janvier 1999
- Siège social
- 10 RUE 10 Rue Jane Addams, 14280, Saint-Contest
- Établissements
- 5
- Statut
- Active
Objet social de SCI PROLOC
acquisition d'appartements ou d'immeubles bâtis, location de biens immobiliers
Finances de SCI PROLOC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PROLOC
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis février 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 06 février 2024
Anciens dirigeants (2)
Valérie Emilienne Gilberte PAIN
Gérant, Associé indéfiniment responsable · de février 2024 à février 2024
Coralie, Marie, Valérie, Emily PAIN
Associé indéfiniment responsable · de février 2024 à février 2024
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI PROLOC
INSEE5 établissements, dont 1 en activité.
- 14280 Saint-ContestSiègeActif
421 583 139 00033 · ouvert le 25 janvier 1999 · NAF 6820A
- 14470 COURSEULLES-SUR-MERFermé
421 583 139 00017 · ouvert le 25 janvier 1999 · NAF 702C
- 14000 CAENFermé
421 583 139 00025 · ouvert le 10 janvier 2003 · NAF 6820B
- 14280 SAINT-CONTESTFermé
421 583 139 00041 · ouvert le 18 juin 2018 · NAF 6820A
- 14460 COLOMBELLESFermé
421 583 139 00058 · ouvert le 02 avril 2021 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI PROLOC
INPIComptes annuels de SCI PROLOC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PROLOC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PROLOC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PROLOC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PROLOC. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, juge de l'Exécution
Décision du 05 mai 2026 · N° 26/01500
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 15 juillet 2025 · N° 2025F03437
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 15 mai 2025 · N° 2025R00039
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, juge de l'Execution
Décision du 15 novembre 2024 · N° 23/03057
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, deuxième Chambre
Décision du 22 avril 2024 · N° 23/05221
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 16 janvier 2024 · N° 23/01329
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PROLOC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PROLOC
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Caen
Gérant, Associé indéfiniment responsable : PAIN Grégory, Raynald, Francis
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Caen
Gérant, Associé indéfiniment responsable : PAIN Valérie Emilienne Gilberte ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : PAIN Grégory ; Associé indéfiniment responsable : PAIN Coralie, Marie, Valérie, Emily ; Associé indéfiniment responsable : PAIN Alexis, Grégory, Richard, Fabrice
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Caen
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
- création
Date d'effet : 26 janvier 1999
Questions fréquentes sur SCI PROLOC
Quel est le numéro SIREN de SCI PROLOC ?
Le numéro SIREN de SCI PROLOC est 421 583 139. Le SIRET de son siège social est 421 583 139 00033. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88421583139.
Qui dirige SCI PROLOC ?
SCI PROLOC est dirigée par GREGORY PAIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PROLOC ?
Le siège social de SCI PROLOC est situé 10 RUE 10 Rue Jane Addams, 14280 Saint-Contest.
SCI PROLOC est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PROLOC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 janvier 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PROLOC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PROLOC.
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