SCI PROLOC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
SCI PROLOC est une SCI immatriculée le 4 mars 2003 sous le numéro SIREN 447 548 082. Son siège social est situé 13 All des Eiders, 75019 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. CHAMOUHIL HOURI exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI PROLOC
INSEE- Dénomination
- SCI PROLOC
- SIREN
- 447 548 082
- SIRET (siège)
- 447 548 082 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR37447548082Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 447 548 082
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 04 mars 2003
- Siège social
- 13 ALL DES EIDERS, 75019, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI PROLOC
LA PROPRIETE, L'ADMINISTRATION, LA GESTION, L'EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT ET LA MISE EN VALEUR DE TOUS IMMEUBLES ET TERRAINS
Finances de SCI PROLOC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PROLOC
INSEEÉtablissements de SCI PROLOC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75019 PARISSiègeActif
447 548 082 00018 · ouvert le 26 février 2003 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI PROLOC
INPIComptes annuels de SCI PROLOC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PROLOC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PROLOC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PROLOC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PROLOC. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, juge de l'Exécution
Décision du 05 mai 2026 · N° 26/01500
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 15 juillet 2025 · N° 2025F03437
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 15 mai 2025 · N° 2025R00039
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, juge de l'Execution
Décision du 15 novembre 2024 · N° 23/03057
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, deuxième Chambre
Décision du 22 avril 2024 · N° 23/05221
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 16 janvier 2024 · N° 23/01329
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PROLOC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PROLOC
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 04 mars 2003
Questions fréquentes sur SCI PROLOC
Quel est le numéro SIREN de SCI PROLOC ?
Le numéro SIREN de SCI PROLOC est 447 548 082. Le SIRET de son siège social est 447 548 082 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37447548082.
Qui dirige SCI PROLOC ?
SCI PROLOC est dirigée par CHAMOUHIL HOURI, gérant.
Où se situe le siège social de SCI PROLOC ?
Le siège social de SCI PROLOC est situé 13 All des Eiders, 75019 Paris.
SCI PROLOC est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PROLOC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 mars 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PROLOC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PROLOC.
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