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SCI PROLOC

Active
Siren809 164 775SCI10270 MONTAULINCréée le 26 janvier 2015
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions6 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

SCI PROLOC est une SCI immatriculée le 26 janvier 2015 sous le numéro SIREN 809 164 775. Son siège social est situé 176 Grande rue, 10270 Montaulin. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par FABIEN GERARD en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI PROLOC

Dénomination
SCI PROLOC
SIREN
809 164 775
SIRET (siège)
809 164 775 00011
N° TVA intracommunautaire
FR79809164775Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 809 164 775
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
26 janvier 2015
Siège social
176 GRANDE RUE, 10270, MONTAULIN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI PROLOC

Achat, vente, location terrains batiments.

Finances de SCI PROLOC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PROLOC

FG

FABIEN GERARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 janvier 2015) · 11 ans

FG

FABRICE GERARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 janvier 2015) · 11 ans

EP

EMMANUELLE PETTAZZONI

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 janvier 2015) · 11 ans

Établissements de SCI PROLOC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 10270 MONTAULINSiègeActif

    809 164 775 00011 · ouvert le 01 janvier 2015 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PROLOC

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 janvier 2015

  • Acte

Comptes annuels de SCI PROLOC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PROLOC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PROLOC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PROLOC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PROLOC. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PROLOC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PROLOC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2015-01-26 · Début d'activité : 2015-01-01

  1. création

    Date d'effet : 26 janvier 2015

Questions fréquentes sur SCI PROLOC

Quel est le numéro SIREN de SCI PROLOC ?

Le numéro SIREN de SCI PROLOC est 809 164 775. Le SIRET de son siège social est 809 164 775 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79809164775.

Qui dirige SCI PROLOC ?

SCI PROLOC est dirigée par FABIEN GERARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PROLOC ?

Le siège social de SCI PROLOC est situé 176 Grande rue, 10270 Montaulin.

SCI PROLOC est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PROLOC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 janvier 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PROLOC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PROLOC.

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