SCI PROLOGUE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 4,6 k€
- Effectif
- Non publié
SCI PROLOGUE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 février 1987, identifiée par le SIREN 340 039 338. Son siège social est situé 9 Sq Vercingetorix, 35000 Rennes. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par FREDERIC MASSART en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI PROLOGUE
INSEE- Dénomination
- SCI PROLOGUE
- SIREN
- 340 039 338
- SIRET (siège)
- 340 039 338 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR66340039338Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 340 039 338
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 4 573,46 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 02 février 1987
- Siège social
- 9 SQ VERCINGETORIX, 35000, RENNES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI PROLOGUE
propriété, jouissance de tous immeubles, biens et droits immobiliers, mise en valeur, aménagements, emprunts, pour réalisation objets n'alterant pas le caractère civil (début : 01.11.1989)
Finances de SCI PROLOGUE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PROLOGUE
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis décembre 2008 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 10 mai 2009
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis décembre 2008 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 10 mai 2009
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis décembre 2008 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 10 mai 2009
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI PROLOGUE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 35000 RENNESSiègeActif
340 039 338 00025 · ouvert le 19 janvier 1987 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI PROLOGUE
INPIComptes annuels de SCI PROLOGUE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PROLOGUE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PROLOGUE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PROLOGUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
18 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PROLOGUE. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés
Décision du 22 juin 2026 · N° 2026R00590
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 29 septembre 2025 · N° 2025006233
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale 3-1
Décision du 24 septembre 2025 · N° 24/07373
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 10 septembre 2025 · N° 23/02262
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-6
Décision du 05 février 2025 · N° 2023039619
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 03 octobre 2024 · N° 22-21.500
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, deuxième Chambre
Décision du 22 décembre 2023 · N° 22/05788
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 novembre 2023 · N° 21-18.318
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 30 novembre 2022 · N° 21-20.213
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 12e chambre
Décision du 16 juin 2022 · N° 20/06272
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 12e chambre
Décision du 09 juin 2022 · N° 20/05513
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 10
Décision du 09 mai 2022 · N° 19/21269
- Lire la décision sur courdecassation.frqpc
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 15 décembre 2021 · N° 21-18.318
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 21 octobre 2020 · N° 19-10.435
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 janvier 2019 · N° 18-10.821
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 mai 2018 · N° 15-26.273
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 03 avril 2001 · N° 99-15.691
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 octobre 1996 · N° 95-40.030
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PROLOGUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PROLOGUE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
Gérant associé indéfiniment responsable : MASSART Frédéric. Associé indéfiniment responsable : MASSART Olivier Auguste Marie. Associé indéfiniment responsable : CHEMIN Francine Marie Louise. Associé indéfiniment responsable : MASSART Laurent.
- création
Date d'effet : 02 février 1987
Questions fréquentes sur SCI PROLOGUE
Quel est le numéro SIREN de SCI PROLOGUE ?
Le numéro SIREN de SCI PROLOGUE est 340 039 338. Le SIRET de son siège social est 340 039 338 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66340039338.
Qui dirige SCI PROLOGUE ?
SCI PROLOGUE est dirigée par FREDERIC MASSART, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PROLOGUE ?
Le siège social de SCI PROLOGUE est situé 9 Sq Vercingetorix, 35000 Rennes.
SCI PROLOGUE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PROLOGUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 février 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PROLOGUE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PROLOGUE.
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