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SCI PROM

Active
Siren434 028 791SCI69260 CHARBONNIERES-LES-BAINSCréée le 26 janvier 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions87 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 434 028 791, SCI PROM est une SCI créée le 26 janvier 2001. Son siège social est situé 1 Che du Barthelemy 1-3, 69260 Charbonnieres-les-Bains. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. MARY DEBOO exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI PROM

Dénomination
SCI PROM
SIREN
434 028 791
SIRET (siège)
434 028 791 00011
N° TVA intracommunautaire
FR95434028791Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 434 028 791
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
26 janvier 2001
Siège social
1 CHE DU BARTHELEMY 1-3, 69260, CHARBONNIERES-LES-BAINS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI PROM

L ACQUISTION PAR VOIE D ACHAT OU D APPORT LA PROPRIETE LA MISE EN VALEUR L ADMINISTRATION ET LA LOCATION DE TOUS BIENS ET DROITS IMMOBILIERS

Finances de SCI PROM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PROM

MD

MARY DEBOO

Autre

Depuis la création (26 janvier 2001) · 25 ans

RM

RACHEL MARTIN-YORK

Autre

Depuis la création (26 janvier 2001) · 25 ans

PY

PETER YORK

Autre

Depuis la création (26 janvier 2001) · 25 ans

OY

OLIVER YORK

Autre

Depuis la création (26 janvier 2001) · 25 ans

Établissements de SCI PROM

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69260 CHARBONNIERES-LES-BAINSSiègeActif

    434 028 791 00011 · ouvert le 29 novembre 2000 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PROM

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 janvier 2001

  • Acte

Comptes annuels de SCI PROM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PROM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PROM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PROM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

87 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PROM. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PROM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PROM

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 26 janvier 2001

Questions fréquentes sur SCI PROM

Quel est le numéro SIREN de SCI PROM ?

Le numéro SIREN de SCI PROM est 434 028 791. Le SIRET de son siège social est 434 028 791 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95434028791.

Qui dirige SCI PROM ?

SCI PROM est dirigée par MARY DEBOO, autre. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PROM ?

Le siège social de SCI PROM est situé 1 Che du Barthelemy 1-3, 69260 Charbonnieres-les-Bains.

SCI PROM est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PROM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 janvier 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PROM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PROM.

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