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SCI PROM

Active
Siren479 319 790SCI75017 PARISCréée le 29 octobre 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions87 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

SCI PROM est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 octobre 2004, identifiée par le SIREN 479 319 790. Elle est domiciliée 87 av de Wagram, 75017 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par MOENG PROM en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI PROM

Dénomination
SCI PROM
SIREN
479 319 790
SIRET (siège)
479 319 790 00016
N° TVA intracommunautaire
FR51479319790Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 479 319 790
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
29 octobre 2004
Siège social
87 AV DE WAGRAM, 75017, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI PROM

PROPRIETE BIENS MEUBLES IMMEUBLES ACQUISITION BIENS MEUBLES

Finances de SCI PROM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PROM

MP

MOENG PROM

Gérant

Depuis la création (29 octobre 2004) · 21 ans

Établissements de SCI PROM

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75017 PARISSiègeActif

    479 319 790 00016 · ouvert le 01 octobre 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PROM

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 octobre 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCI PROM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PROM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PROM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PROM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

87 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PROM. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PROM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PROM

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 29 octobre 2004

Questions fréquentes sur SCI PROM

Quel est le numéro SIREN de SCI PROM ?

Le numéro SIREN de SCI PROM est 479 319 790. Le SIRET de son siège social est 479 319 790 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51479319790.

Qui dirige SCI PROM ?

SCI PROM est dirigée par MOENG PROM, gérant.

Où se situe le siège social de SCI PROM ?

Le siège social de SCI PROM est situé 87 av de Wagram, 75017 Paris.

SCI PROM est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PROM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 octobre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PROM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PROM.

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