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SCI PROM

Active
Siren841 346 596SCI74440 MORILLONCréée le 26 juillet 2018
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions87 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 841 346 596, SCI PROM est une SCI créée le 26 juillet 2018. Son siège social est situé route des Miaux, 74440 Morillon. Son activité principale relève du code NAF 0000Z. RICHARD CHILDES exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI PROM

Dénomination
SCI PROM
SIREN
841 346 596
SIRET (siège)
841 346 596 00015
N° TVA intracommunautaire
FR84841346596Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 841 346 596
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
0000Z
Date de création
26 juillet 2018
Siège social
ROUTE DES MIAUX, 74440, MORILLON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI PROM

Acquisition, administration et gestion de tous immeubles et biens.

Finances de SCI PROM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PROM

PB

PAUL BARAM

Autre

Depuis la création (26 juillet 2018) · 8 ans

RC

RICHARD CHILDES

Gérant

Depuis la création (26 juillet 2018) · 8 ans

Établissements de SCI PROM

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 74440 MORILLONSiègeActif

    841 346 596 00015 · NAF 7010Z

Documents juridiques de SCI PROM

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 juillet 2018

  • Acte

Comptes annuels de SCI PROM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PROM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PROM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PROM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

87 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PROM. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PROM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PROM

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité

  1. création

    Date d'effet : 26 juillet 2018

Questions fréquentes sur SCI PROM

Quel est le numéro SIREN de SCI PROM ?

Le numéro SIREN de SCI PROM est 841 346 596. Le SIRET de son siège social est 841 346 596 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84841346596.

Qui dirige SCI PROM ?

SCI PROM est dirigée par RICHARD CHILDES, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PROM ?

Le siège social de SCI PROM est situé route des Miaux, 74440 Morillon.

SCI PROM est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PROM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 juillet 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PROM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PROM.

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