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SCI PROMA

Active
Siren381 756 873SCI59170 CROIXCréée le 29 avril 1991
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions20 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
77,4 k€
Effectif
Non publié

SCI PROMA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 avril 1991, identifiée par le SIREN 381 756 873. Elle est domiciliée 307 rue Verte, 59170 Croix. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par FRANCINE MATON, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI PROMA

Dénomination
SCI PROMA
SIREN
381 756 873
SIRET (siège)
381 756 873 00026
N° TVA intracommunautaire
FR70381756873Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 381 756 873
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
77 444,1 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
29 avril 1991
Siège social
307 RUE VERTE, 59170, CROIX
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI PROMA

Acquisition détention d'un acquisition détention d'un immeuble. Propriété, jouissance, contribution aux dépenses d'entretien à caractère usufructuaire d'un appartement à Croix 307 rue Verte. Si démembrement de propriété, droit de jouissance à l'usufruitier. Si pluralité d'associés, jouissance réservée à l'associé détenant le plus grand nombre de parts. Si bien donné en location à un tiers, besoin de l'accord unanime des associés

Finances de SCI PROMA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PROMA

FM

FRANCINE MATON

Gérant et associé indéfiniment responsable

LS

LAURENT SOBALSKI

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis octobre 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 23 octobre 2019

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI PROMA

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 59170 CROIXSiègeActif

    381 756 873 00026 · ouvert le 15 avril 1991 · NAF 6820B

  • 59780 WILLEMSFermé

    381 756 873 00018 · ouvert le 15 avril 1991 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI PROMA

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 octobre 2019

  • Acte

Dépôt du 19 février 2014

  • Acte

Dépôt du 12 décembre 1997

  • Acte

Dépôt du 04 décembre 1997

  • Acte

Comptes annuels de SCI PROMA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PROMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PROMA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PROMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

20 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PROMA. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PROMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PROMA

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE

    nomination du Co-gérant associé indéfiniment responsable : Sobalski, Laurent

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE

  1. création

    Date d'effet : 29 avril 1991

Questions fréquentes sur SCI PROMA

Quel est le numéro SIREN de SCI PROMA ?

Le numéro SIREN de SCI PROMA est 381 756 873. Le SIRET de son siège social est 381 756 873 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70381756873.

Qui dirige SCI PROMA ?

SCI PROMA est dirigée par FRANCINE MATON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PROMA ?

Le siège social de SCI PROMA est situé 307 rue Verte, 59170 Croix.

SCI PROMA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PROMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 avril 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PROMA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PROMA.

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