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SCI PROMA

Active
Siren482 513 157SCI29120 COMBRITCréée le 30 mai 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions20 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
23,0 k€
Effectif
Non publié

SCI PROMA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 mai 2005, identifiée par le SIREN 482 513 157. Son siège social est situé 6 rue des Iles, 29120 Combrit. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. ROLAND PETTON exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI PROMA

Dénomination
SCI PROMA
SIREN
482 513 157
SIRET (siège)
482 513 157 00024
N° TVA intracommunautaire
FR44482513157Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 482 513 157
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
23 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
30 mai 2005
Siège social
6 RUE DES ILES, 29120, COMBRIT
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI PROMA

Propriété, gestion, exploitation par bail, location d'un immeuble

Finances de SCI PROMA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PROMA

MG

MARIE-NOELLE GUILLERM

Autre

RP

ROLAND PETTON

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis décembre 2020 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 10 décembre 2020

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI PROMA

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 29120 COMBRITSiègeActif

    482 513 157 00024 · ouvert le 25 mai 2005 · NAF 6820B

  • 29000 QUIMPERFermé

    482 513 157 00016 · ouvert le 25 mai 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PROMA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 novembre 2020

  • Acte

Dépôt du 30 mai 2005

  • Acte

Comptes annuels de SCI PROMA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PROMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PROMA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PROMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

20 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PROMA. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PROMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PROMA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER

    Gérant, Associé : PETTON Roland

  1. création

    Date d'effet : 30 mai 2005

Questions fréquentes sur SCI PROMA

Quel est le numéro SIREN de SCI PROMA ?

Le numéro SIREN de SCI PROMA est 482 513 157. Le SIRET de son siège social est 482 513 157 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44482513157.

Qui dirige SCI PROMA ?

SCI PROMA est dirigée par ROLAND PETTON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PROMA ?

Le siège social de SCI PROMA est situé 6 rue des Iles, 29120 Combrit.

SCI PROMA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PROMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 mai 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PROMA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PROMA.

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