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SCI PROMA

Active
Siren531 003 119SCI93110 ROSNY-SOUS-BOISCréée le 15 mars 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions20 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 531 003 119, SCI PROMA est une SCI créée le 15 mars 2011. Son siège social est situé 39 rue Mederic, 93110 Rosny-sous-Bois. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par MUSTAPHA MALOUM, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI PROMA

Dénomination
SCI PROMA
SIREN
531 003 119
SIRET (siège)
531 003 119 00025
N° TVA intracommunautaire
FR00531003119Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 531 003 119
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
15 mars 2011
Siège social
39 RUE MEDERIC, 93110, ROSNY-SOUS-BOIS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI PROMA

Acquisition, la propriété, la mise en valeur, la transformation, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers.

Finances de SCI PROMA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PROMA

AE

AADIL EL GACHBOUR

Autre

Depuis la création (15 mars 2011) · 15 ans

AM

AHCENE MALOUM

Autre

Depuis la création (15 mars 2011) · 15 ans

MM

MUSTAPHA MALOUM

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 mars 2011) · 15 ans

Établissements de SCI PROMA

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 93110 ROSNY-SOUS-BOISSiègeActif

    531 003 119 00025 · ouvert le 01 janvier 2011 · NAF 6820B

  • 93110 ROSNY-SOUS-BOISFermé

    531 003 119 00017 · ouvert le 01 janvier 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PROMA

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 décembre 2021

  • Acte

Dépôt du 27 janvier 2016

  • Acte

Dépôt du 15 mars 2011

  • Acte

Comptes annuels de SCI PROMA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PROMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PROMA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PROMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

20 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PROMA. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PROMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PROMA

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-01-01

  1. création

    Date d'effet : 15 mars 2011

Questions fréquentes sur SCI PROMA

Quel est le numéro SIREN de SCI PROMA ?

Le numéro SIREN de SCI PROMA est 531 003 119. Le SIRET de son siège social est 531 003 119 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00531003119.

Qui dirige SCI PROMA ?

SCI PROMA est dirigée par MUSTAPHA MALOUM, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PROMA ?

Le siège social de SCI PROMA est situé 39 rue Mederic, 93110 Rosny-sous-Bois.

SCI PROMA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PROMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 mars 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PROMA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PROMA.

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