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SCI PROMA

Active
Siren798 244 331SCI45140 INGRECréée le 31 octobre 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions20 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 798 244 331, SCI PROMA est une SCI créée le 31 octobre 2013. Elle est domiciliée 119 rue de Champoigny, 45140 Ingre. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par JORDANE DUVAL en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI PROMA

Dénomination
SCI PROMA
SIREN
798 244 331
SIRET (siège)
798 244 331 00038
N° TVA intracommunautaire
FR12798244331Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 798 244 331
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
31 octobre 2013
Siège social
119 RUE DE CHAMPOIGNY, 45140, INGRE
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI PROMA

construction, acquisition, administration et gestion par location ou autrement d'immeubles et de biens immobiliers

Finances de SCI PROMA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PROMA

JD

JORDANE DUVAL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (31 octobre 2013) · 12 ans

Z

ZOENOOS

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (31 octobre 2013) · 12 ans

Établissements de SCI PROMA

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 45140 INGRESiègeActif

    798 244 331 00038 · ouvert le 15 octobre 2013 · NAF 6820B

  • 45770 SARANFermé

    798 244 331 00012 · ouvert le 15 octobre 2013 · NAF 6820B

  • 45140 INGREFermé

    798 244 331 00020 · ouvert le 18 janvier 2019 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PROMA

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 juin 2022

  • Acte

Dépôt du 13 mars 2019

  • Acte

Dépôt du 31 octobre 2013

  • Acte

Comptes annuels de SCI PROMA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PROMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PROMA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PROMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

20 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PROMA. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PROMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PROMA

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Orléans

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS

    modification du Gérant Associé indéfiniment responsable Duval, Jordane

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-10-31 · Début d'activité : 2013-10-15

  1. création

    Date d'effet : 31 octobre 2013

Questions fréquentes sur SCI PROMA

Quel est le numéro SIREN de SCI PROMA ?

Le numéro SIREN de SCI PROMA est 798 244 331. Le SIRET de son siège social est 798 244 331 00038. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12798244331.

Qui dirige SCI PROMA ?

SCI PROMA est dirigée par JORDANE DUVAL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PROMA ?

Le siège social de SCI PROMA est situé 119 rue de Champoigny, 45140 Ingre.

SCI PROMA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PROMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 octobre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PROMA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PROMA.

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