SCI PROMAIN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI PROMAIN est une société civile immatriculée le 10 décembre 1993 sous le numéro SIREN 393 062 344. Le siège social de l'entreprise se trouve 39 rue du General de Gaulle Saint Georges sur Eure, 28190 Saint-Georges-sur-Eure. Son activité principale relève du code NAF 4110D. Elle est dirigée par ELIANE CHENARD, gérant.
Fiche d'identité de SCI PROMAIN
INSEE- Dénomination
- SCI PROMAIN
- SIREN
- 393 062 344
- SIRET (siège)
- 393 062 344 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR45393062344Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 393 062 344
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 4110D
- Date de création
- 10 décembre 1993
- Siège social
- 39 RUE DU GENERAL DE GAULLE SAINT GEORGES SUR EURE, 28190, SAINT-GEORGES-SUR-EURE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI PROMAIN
ACQUISITION D'UN TERRAIN SIS A MAINVILLIERS, LA VENTE EN TOTALITE OU PAR FRACTIONS
Finances de SCI PROMAIN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PROMAIN
INSEEÉtablissements de SCI PROMAIN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 28190 SAINT-GEORGES-SUR-EURESiègeActif
393 062 344 00014 · ouvert le 15 octobre 1993 · NAF 4110D
Documents juridiques de SCI PROMAIN
INPIComptes annuels de SCI PROMAIN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PROMAIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PROMAIN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PROMAIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PROMAIN. Elles s'échelonnent de 2018 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-5
Décision du 02 octobre 2025 · N° 23/02597
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 19e chambre
Décision du 18 mai 2022 · N° 20/01500
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 février 2022 · N° 20-60.281
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 octobre 2018 · N° 17-17.645
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PROMAIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PROMAIN
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 10 décembre 1993
Questions fréquentes sur SCI PROMAIN
Quel est le numéro SIREN de SCI PROMAIN ?
Le numéro SIREN de SCI PROMAIN est 393 062 344. Le SIRET de son siège social est 393 062 344 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45393062344.
Qui dirige SCI PROMAIN ?
SCI PROMAIN est dirigée par ELIANE CHENARD, gérant.
Où se situe le siège social de SCI PROMAIN ?
Le siège social de SCI PROMAIN est situé 39 rue du General de Gaulle Saint Georges sur Eure, 28190 Saint-Georges-sur-Eure.
SCI PROMAIN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PROMAIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 décembre 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PROMAIN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PROMAIN.
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