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SCI PROMETHEE

Active
Siren539 020 636Société civile82000 MONTAUBANCréée le 09 janvier 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions17 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
900 €
Effectif
Non publié

SCI PROMETHEE est une société civile immatriculée le 9 janvier 2012 sous le numéro SIREN 539 020 636. Elle est domiciliée 1060 Che des Caussades, 82000 Montauban. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. EMMANUELLE FUENTES exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI PROMETHEE

Dénomination
SCI PROMETHEE
SIREN
539 020 636
SIRET (siège)
539 020 636 00038
N° TVA intracommunautaire
FR43539020636Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 539 020 636
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
900 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
09 janvier 2012
Siège social
1060 CHE DES CAUSSADES, 82000, MONTAUBAN
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI PROMETHEE

Acquisition, mise en valeur, administration et exploitation par bail ou autrement de tous immeubles

Finances de SCI PROMETHEE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PROMETHEE

EF

EMMANUELLE FUENTES

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 janvier 2012) · 14 ans

BR

BERNARD ROBERT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 janvier 2012) · 14 ans

Établissements de SCI PROMETHEE

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 82000 MONTAUBANSiègeActif

    539 020 636 00038 · ouvert le 02 mai 2023 · NAF 6820B

  • 66270 LE SOLERFermé

    539 020 636 00012 · ouvert le 04 janvier 2012 · NAF 6820B

  • 66300 LLUPIAFermé

    539 020 636 00020 · ouvert le 22 décembre 2021 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PROMETHEE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 mai 2023

  • Acte

Dépôt du 02 février 2022

  • Acte

Dépôt du 09 janvier 2012

  • Acte

Comptes annuels de SCI PROMETHEE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PROMETHEE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PROMETHEE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PROMETHEE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

17 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PROMETHEE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PROMETHEE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PROMETHEE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Montauban

    Immatriculée le 2023-05-31 · Début d'activité : 2023-05-02

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Perpignan

    FUENTES Marylise nom d'usage : FUENTES n'est plus gérant. ROBERT Bernard Daniel nom d'usage : ROBERT devient gérant. FUENTES Emmanuelle Jeanne Marie nom d'usage : FUENTES devient gérant

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-01-09 · Début d'activité : 2012-01-04

  1. création

    Date d'effet : 09 janvier 2012

Questions fréquentes sur SCI PROMETHEE

Quel est le numéro SIREN de SCI PROMETHEE ?

Le numéro SIREN de SCI PROMETHEE est 539 020 636. Le SIRET de son siège social est 539 020 636 00038. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43539020636.

Qui dirige SCI PROMETHEE ?

SCI PROMETHEE est dirigée par EMMANUELLE FUENTES, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PROMETHEE ?

Le siège social de SCI PROMETHEE est situé 1060 Che des Caussades, 82000 Montauban.

SCI PROMETHEE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PROMETHEE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 janvier 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PROMETHEE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PROMETHEE.

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