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SCI PROMIS

Active
Siren350 027 470SCI17100 SAINTESCréée le 12 avril 1989
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI PROMIS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 avril 1989, identifiée par le SIREN 350 027 470. Elle est domiciliée 38 rue Alsace Lorraine, 17100 Saintes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. DOMINIQUE PROMIS exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI PROMIS

Dénomination
SCI PROMIS
SIREN
350 027 470
SIRET (siège)
350 027 470 00011
N° TVA intracommunautaire
FR95350027470Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 350 027 470
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
12 avril 1989
Siège social
38 RUE ALSACE LORRAINE, 17100, SAINTES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI PROMIS

Acquisition de tous immeubles bati ou non, de bureaux et de cabinet médical et plus spécialement d'une partie d'immeuble sis à SAINTES 38 rue Alsace Lorraine

Finances de SCI PROMIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PROMIS

DP

DOMINIQUE PROMIS

Gérant

Depuis la création (12 avril 1989) · 37 ans

Établissements de SCI PROMIS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 17100 SAINTESSiègeActif

    350 027 470 00011 · ouvert le 12 avril 1989 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PROMIS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 février 2000

  • Acte

Comptes annuels de SCI PROMIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PROMIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PROMIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PROMIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PROMIS. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PROMIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PROMIS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 12 avril 1989

Questions fréquentes sur SCI PROMIS

Quel est le numéro SIREN de SCI PROMIS ?

Le numéro SIREN de SCI PROMIS est 350 027 470. Le SIRET de son siège social est 350 027 470 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95350027470.

Qui dirige SCI PROMIS ?

SCI PROMIS est dirigée par DOMINIQUE PROMIS, gérant.

Où se situe le siège social de SCI PROMIS ?

Le siège social de SCI PROMIS est situé 38 rue Alsace Lorraine, 17100 Saintes.

SCI PROMIS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PROMIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 avril 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PROMIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PROMIS.

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