SCI PROMO 7
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 4,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI PROMO 7 est une SCI immatriculée le 31 mai 2006 sous le numéro SIREN 490 416 641. Elle est domiciliée 380 B Che du Sanglier, 30000 Nimes. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par JEAN-CLAUDE CEYTE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI PROMO 7
INSEE- Dénomination
- SCI PROMO 7
- SIREN
- 490 416 641
- SIRET (siège)
- 490 416 641 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR10490416641Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 490 416 641
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 4 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 31 mai 2006
- Siège social
- 380 B CHE DU SANGLIER, 30000, NIMES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI PROMO 7
Acquisition, construction, vente d'immeubles.Toutes opérations de lotissement.
Finances de SCI PROMO 7
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PROMO 7
INSEEÉtablissements de SCI PROMO 7
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 30000 NIMESSiègeActif
490 416 641 00010 · ouvert le 01 juin 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI PROMO 7
INPIComptes annuels de SCI PROMO 7
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PROMO 7. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PROMO 7
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PROMO 7. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI PROMO 7 n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PROMO 7 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PROMO 7
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES
- création
Date d'effet : 31 mai 2006
Questions fréquentes sur SCI PROMO 7
Quel est le numéro SIREN de SCI PROMO 7 ?
Le numéro SIREN de SCI PROMO 7 est 490 416 641. Le SIRET de son siège social est 490 416 641 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10490416641.
Qui dirige SCI PROMO 7 ?
SCI PROMO 7 est dirigée par JEAN-CLAUDE CEYTE, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PROMO 7 ?
Le siège social de SCI PROMO 7 est situé 380 B Che du Sanglier, 30000 Nimes.
SCI PROMO 7 est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PROMO 7 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 mai 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PROMO 7 est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PROMO 7.
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