SCI PROMO CONCEPT

Active

Siren489 772 897SCI66350 TOULOUGESCréée le 24 avril 2006

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions 1 décision de justice publiée

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 2,0 k€
Effectif: Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 489 772 897, SCI PROMO CONCEPT est une SCI créée le 24 avril 2006. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 bd de Clairfont, 66350 Toulouges. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. BRUNO CAVALIERE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI PROMO CONCEPT

INSEE

Dénomination: SCI PROMO CONCEPT
SIREN: 489 772 897
SIRET (siège): 489 772 897 00018
N° TVA intracommunautaire: FR48489772897Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 489 772 897
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique: Société civile immobilière
Capital social: 2 000 €
Code NAF / APE: 6820B
Date de création: 24 avril 2006
Siège social: 3 BD DE CLAIRFONT, 66350, TOULOUGES
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de SCI PROMO CONCEPT

L'ACQUISITION, LA GESTION ET PLUS GENERALEMENT L'EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT, DE TOUS BIENS OU DROITS IMMOBILIERS A QUELQU'ENDROIT QU'ILS SE TROUVENT SITUES, LA PRISE DE PARTICIPATION DANS TOUTES SOCIETES IMMOBILIERES,L'OBTENTION DE TOUTES OUVERTURES DE CREDIT, PRETS OU FACILITES DE CAISSE, AVEC OU SANS GARANTIES HYPOTHECAIRES DESTINES AU FINANCEMENT DES ACQUISITIONS OU AU PAIEMENT DES COUTS D'AMENAGEMENT, DE REFECTION OU AUTRES

Finances de SCI PROMO CONCEPT

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PROMO CONCEPT

INSEEBODACC

BRUNO CAVALIERE

Gérant

En poste depuis juillet 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 11 juillet 2024

JEAN ERRERA

Gérant

JOSE FERREIRA

Gérant

HENRI MALLAC

Gérant

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI PROMO CONCEPT

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

66350 TOULOUGESSiègeActif
489 772 897 00018 · ouvert le 14 mars 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PROMO CONCEPT

INPI

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 avril 2006

Acte

Dépôt du -

PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Comptes annuels de SCI PROMO CONCEPT

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PROMO CONCEPT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PROMO CONCEPT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PROMO CONCEPT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI PROMO CONCEPT. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Tribunal de commerce, aUDIENCE DE DELIBERE
Décision du 25 septembre 2025 · N° 2025F00095
Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PROMO CONCEPT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PROMO CONCEPT

BODACC

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

01 août 2024Radiations
Annonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Perpignan
11 juillet 2024Modifications diverses
Annonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Perpignan
CAVALIERE Bruno Denis nom d'usage : CAVALIERE n'est plus gérant. CAVALIERE Bruno Denis nom d'usage : CAVALIERE devient liquidateur. ERRERA Jean François nom d'usage : ERRERA n'est plus gérant. MALLAC Henri Marcel Louis nom d'usage : MALLAC n'est plus gérant. FERREIRA José Joaquim nom d'usage : FERREIRA n'est plus gérant

02 juillet 2024création
Date d'effet : 24 avril 2006

Questions fréquentes sur SCI PROMO CONCEPT

Quel est le numéro SIREN de SCI PROMO CONCEPT ?

Le numéro SIREN de SCI PROMO CONCEPT est 489 772 897. Le SIRET de son siège social est 489 772 897 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48489772897.

Qui dirige SCI PROMO CONCEPT ?

SCI PROMO CONCEPT est dirigée par BRUNO CAVALIERE, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PROMO CONCEPT ?

Le siège social de SCI PROMO CONCEPT est situé 3 bd de Clairfont, 66350 Toulouges.