SCI PROMO + DE CONSTRUCTION VENTE
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 364,8 €
Enregistrée sous le numéro SIREN 481 846 673, SCI PROMO + DE CONSTRUCTION VENTE est une SCI créée le 1er février 2005. Le siège social de l'entreprise se trouve Quartier Camaruche Maison les Ficus, 97133 Saint Barthelemy. SCI PROMO + DE CONSTRUCTION VENTE relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par FRANCIS MARTIN en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI PROMO + DE CONSTRUCTION VENTE
INSEE- Dénomination
- SCI PROMO + DE CONSTRUCTION VENTE
- SIREN
- 481 846 673
- SIRET (siège)
- 481 846 673 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR53481846673Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 481 846 673
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 364,8 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 01 février 2005
- Siège social
- QUARTIER CAMARUCHE MAISON LES FICUS, 97133, SAINT BARTHELEMY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI PROMO + DE CONSTRUCTION VENTE
ACQUISITION ET LA VENTE DE TERRAIN BATIS OU NON BATIS LA PROPRIETE L'ADMINISTRATION LA GESTION ET PLUS GENERALEMENT L'EXPLOITATION PAR BAIL LOCATION OU TOUTE FORME DUN OU PLUSIEURS IMMEUBLES QUE LA SOCIETE SE PROPOSE D'ACQUERIR DE FAIRE CONSTRUIRE PAR VOIE D'ACQUISITION ECHANGE APPORT OU AUTREMENT TOUS PLACEMENTS DE CAPITAUX SOUS TOUTES SES FORMES Y COMPRIS LA SOUSCRIPTION OU L'ACQUISITION DE TOUTES LES ACTIONS ET OBLIGATIONS PARTS SOCIALES
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Finances de SCI PROMO + DE CONSTRUCTION VENTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PROMO + DE CONSTRUCTION VENTE
INSEEÉtablissements de SCI PROMO + DE CONSTRUCTION VENTE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 97133 SAINT BARTHELEMYSiègeActif
481 846 673 00012 · ouvert le 01 février 2005 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI PROMO + DE CONSTRUCTION VENTE
INPIConformité de SCI PROMO + DE CONSTRUCTION VENTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PROMO + DE CONSTRUCTION VENTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PROMO + DE CONSTRUCTION VENTE. Elles s'échelonnent de 2017 à 2019. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 20 mars 2019 · N° 17-26.602
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 27 septembre 2017 · N° 16-13.792
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PROMO + DE CONSTRUCTION VENTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI PROMO + DE CONSTRUCTION VENTE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 février 2005
Questions fréquentes sur SCI PROMO + DE CONSTRUCTION VENTE
Quel est le numéro SIREN de SCI PROMO + DE CONSTRUCTION VENTE ?
Le numéro SIREN de SCI PROMO + DE CONSTRUCTION VENTE est 481 846 673. Le SIRET de son siège social est 481 846 673 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53481846673.
Qui dirige SCI PROMO + DE CONSTRUCTION VENTE ?
SCI PROMO + DE CONSTRUCTION VENTE est dirigée par FRANCIS MARTIN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PROMO + DE CONSTRUCTION VENTE ?
Le siège social de SCI PROMO + DE CONSTRUCTION VENTE est situé Quartier Camaruche Maison les Ficus, 97133 Saint Barthelemy.
SCI PROMO + DE CONSTRUCTION VENTE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PROMO + DE CONSTRUCTION VENTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er février 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PROMO + DE CONSTRUCTION VENTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PROMO + DE CONSTRUCTION VENTE.
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