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SCI PROMOBAT

Active
Siren444 196 042SCI93100 MONTREUILCréée le 18 novembre 2002

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,5 k€

SCI PROMOBAT est une SCI immatriculée le 18 novembre 2002 sous le numéro SIREN 444 196 042. Son siège social est situé 31 rue des Roches, 93100 Montreuil. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par MONIQUE THOMAZEAU, gérant.

Fiche d'identité de SCI PROMOBAT

Dénomination
SCI PROMOBAT
SIREN
444 196 042
SIRET (siège)
444 196 042 00014
N° TVA intracommunautaire
FR04444196042Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 444 196 042
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
18 novembre 2002
Siège social
31 RUE DES ROCHES, 93100, MONTREUIL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI PROMOBAT

Acquisition d'un immeuble sis à Montreuil 27, rue Léon Loiseau, construction, gestion, administration par bail.

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Finances de SCI PROMOBAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI PROMOBAT

IM

ISABELLE MARTEAU

Autre

Depuis la création (18 novembre 2002) · 24 ans

CM

CATHERINE MARTEAU

Autre

Depuis la création (18 novembre 2002) · 24 ans

MT

MONIQUE THOMAZEAU

Gérant

Depuis la création (18 novembre 2002) · 24 ans

Établissements de SCI PROMOBAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 93100 MONTREUILSiègeActif

    444 196 042 00014 · ouvert le 23 novembre 1971 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PROMOBAT

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 avril 2016

  • Acte

Dépôt du 20 mars 2009

  • Acte

Dépôt du 18 novembre 2002

  • Acte

Conformité de SCI PROMOBAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PROMOBAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

104 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PROMOBAT. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PROMOBAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI PROMOBAT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 18 novembre 2002

Questions fréquentes sur SCI PROMOBAT

Quel est le numéro SIREN de SCI PROMOBAT ?

Le numéro SIREN de SCI PROMOBAT est 444 196 042. Le SIRET de son siège social est 444 196 042 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04444196042.

Qui dirige SCI PROMOBAT ?

SCI PROMOBAT est dirigée par MONIQUE THOMAZEAU, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PROMOBAT ?

Le siège social de SCI PROMOBAT est situé 31 rue des Roches, 93100 Montreuil.

SCI PROMOBAT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PROMOBAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 novembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PROMOBAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PROMOBAT.