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SCI PROMOCHALET

Active
Siren444 173 082Société civile74110 MORZINECréée le 28 octobre 2002

4110D · Supports juridiques de programmes

Documents
Capital social
1,5 k€

SCI PROMOCHALET est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 octobre 2002, identifiée par le SIREN 444 173 082. Le siège social de l'entreprise se trouve La Croix, 74110 Morzine. Son activité principale est supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). MICHEL MARCELLIN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI PROMOCHALET

Dénomination
SCI PROMOCHALET
SIREN
444 173 082
SIRET (siège)
444 173 082 00017
N° TVA intracommunautaire
FR91444173082Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 444 173 082
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
4110D - Supports juridiques de programmes
Date de création
28 octobre 2002
Siège social
LA CROIX, 74110, MORZINE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI PROMOCHALET

ACQUISITION, CONSTRUCTION, GESTION, ADMINISTRATION, EXPLOITATION ET VENTE IMMOBILIERE

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Finances de SCI PROMOCHALET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI PROMOCHALET

MM

MICHEL MARCELLIN

Gérant

Depuis la création (28 octobre 2002) · 24 ans

Établissements de SCI PROMOCHALET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 74110 MORZINESiègeActif

    444 173 082 00017 · ouvert le 15 octobre 1974 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCI PROMOCHALET

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 décembre 2002

  • Acte

Conformité de SCI PROMOCHALET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PROMOCHALET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI PROMOCHALET n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PROMOCHALET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI PROMOCHALET

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 28 octobre 2002

Questions fréquentes sur SCI PROMOCHALET

Quel est le numéro SIREN de SCI PROMOCHALET ?

Le numéro SIREN de SCI PROMOCHALET est 444 173 082. Le SIRET de son siège social est 444 173 082 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91444173082.

Qui dirige SCI PROMOCHALET ?

SCI PROMOCHALET est dirigée par MICHEL MARCELLIN, gérant.

Où se situe le siège social de SCI PROMOCHALET ?

Le siège social de SCI PROMOCHALET est situé La Croix, 74110 Morzine.

SCI PROMOCHALET est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PROMOCHALET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PROMOCHALET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PROMOCHALET.