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SCI PROMOD

Active
Siren422 224 956SCI57530 ARS-LAQUENEXYCréée le 15 mars 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions38 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
323,19 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 422 224 956, SCI PROMOD est une SCI créée le 15 mars 1999. Son siège social est situé 23 rue Principale, 57530 Ars-Laquenexy. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par CHARLES GRANDIDIER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI PROMOD

Dénomination
SCI PROMOD
SIREN
422 224 956
SIRET (siège)
422 224 956 00033
N° TVA intracommunautaire
FR89422224956Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 422 224 956
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
323,19 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
15 mars 1999
Siège social
23 RUE PRINCIPALE, 57530, ARS-LAQUENEXY
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI PROMOD

Propriété et gestion de tous immeubles.

Finances de SCI PROMOD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PROMOD

AG

ANNE GRANDIDER

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 mars 1999) · 27 ans

CG

CHARLES GRANDIDIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 mars 1999) · 27 ans

SG

SYLVIE GRANDIDIER

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 mars 1999) · 27 ans

MG

MARCEL GRANDIDIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 mars 1999) · 27 ans

HG

HELENE GRANDIDIER

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 mars 1999) · 27 ans

NG

NICOLAS GRANDIDIER

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 mars 1999) · 27 ans

CR

CHARLOTTE RIGOLLET

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 mars 1999) · 27 ans

AR

ARNAUD RIGOLLET

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 mars 1999) · 27 ans

MR

MARTIN RIGOLLET

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 mars 1999) · 27 ans

GR

GREGOIRE RIGOLLET

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 mars 1999) · 27 ans

Établissements de SCI PROMOD

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 57530 ARS-LAQUENEXYSiègeActif

    422 224 956 00033 · ouvert le 19 février 1999 · NAF 6820A

  • 57000 METZFermé

    422 224 956 00017 · ouvert le 19 février 1999 · NAF 702A

  • 57590 VIVIERSFermé

    422 224 956 00025 · ouvert le 10 décembre 2003 · NAF 702A

Documents juridiques de SCI PROMOD

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 décembre 2021

  • Acte

Dépôt du 30 juillet 2013

  • Acte

Dépôt du 29 avril 2005

  • Acte

Dépôt du 21 octobre 2004

  • Acte

Dépôt du 15 mars 1999

  • Acte

Comptes annuels de SCI PROMOD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PROMOD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PROMOD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PROMOD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

38 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PROMOD. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PROMOD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PROMOD

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 15 mars 1999

Questions fréquentes sur SCI PROMOD

Quel est le numéro SIREN de SCI PROMOD ?

Le numéro SIREN de SCI PROMOD est 422 224 956. Le SIRET de son siège social est 422 224 956 00033. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89422224956.

Qui dirige SCI PROMOD ?

SCI PROMOD est dirigée par CHARLES GRANDIDIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 10 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PROMOD ?

Le siège social de SCI PROMOD est situé 23 rue Principale, 57530 Ars-Laquenexy.

SCI PROMOD est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PROMOD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 mars 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PROMOD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PROMOD.

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