SCI PROMODAL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 3,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI PROMODAL est une SCI immatriculée le 8 avril 1993 sous le numéro SIREN 390 833 069. Le siège social de l'entreprise se trouve 434 rue Desnoullet, 59112 Annoeullin. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par JULIENNE SAMIEZ en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI PROMODAL
INSEE- Dénomination
- SCI PROMODAL
- SIREN
- 390 833 069
- SIRET (siège)
- 390 833 069 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR79390833069Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 390 833 069
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 3 048,98 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 08 avril 1993
- Siège social
- 434 RUE DESNOULLET, 59112, ANNOEULLIN
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI PROMODAL
ACQUISITION, LOCATION D' IMMEUBLE.
Finances de SCI PROMODAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PROMODAL
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (08 avril 1993) · 33 ans
Établissements de SCI PROMODAL
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 59112 ANNOEULLINSiègeActif
390 833 069 00029 · ouvert le 01 mai 1993 · NAF 6820B
- 59112 ANNOEULLINFermé
390 833 069 00011 · ouvert le 01 mai 1993 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI PROMODAL
INPIComptes annuels de SCI PROMODAL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PROMODAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PROMODAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PROMODAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI PROMODAL. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème chambre commerciale
Décision du 19 décembre 2025 · N° 23/03554
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PROMODAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PROMODAL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 08 avril 1993
Questions fréquentes sur SCI PROMODAL
Quel est le numéro SIREN de SCI PROMODAL ?
Le numéro SIREN de SCI PROMODAL est 390 833 069. Le SIRET de son siège social est 390 833 069 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79390833069.
Qui dirige SCI PROMODAL ?
SCI PROMODAL est dirigée par JULIENNE SAMIEZ, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PROMODAL ?
Le siège social de SCI PROMODAL est situé 434 rue Desnoullet, 59112 Annoeullin.
SCI PROMODAL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PROMODAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 avril 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PROMODAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PROMODAL.
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