SCI PROMOGEST
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 15,2 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 394 218 184, SCI PROMOGEST est une SCI créée le 24 février 1994. Elle est domiciliée 10 bd de la Barasse Rn 8, 13011 Marseille. SCI PROMOGEST relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par MARTINICO DOMINIQUE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI PROMOGEST
INSEE- Dénomination
- SCI PROMOGEST
- SIREN
- 394 218 184
- SIRET (siège)
- 394 218 184 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR09394218184Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 394 218 184
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 15 244,9 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 24 février 1994
- Siège social
- 10 BD DE LA BARASSE RN 8, 13011, MARSEILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI PROMOGEST
Promotion gestion acquisition amélioration rénovation de tous biens immeubles ou biens immobiliers exploitation par bail location de tous immeubles bâtis ou non bâtis.
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCI PROMOGEST
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PROMOGEST
INSEEMARTINICO DOMINIQUE
Gérant
Depuis la création (24 février 1994) · 32 ans
Établissements de SCI PROMOGEST
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13011 MARSEILLESiègeActif
394 218 184 00015 · ouvert le 31 janvier 1994 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI PROMOGEST
INPIConformité de SCI PROMOGEST
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PROMOGEST. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PROMOGEST. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPEP Civil
Décision du 13 mars 2026 · N° 22/00514
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 16 septembre 2025 · N° 25/00180
- Lire la décision sur courdecassation.frTransport sur les lieux
Tribunal judiciaire, pPEP Civil
Décision du 08 août 2025 · N° 22/00514
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 14 janvier 2025 · N° 24/00280
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 04
Décision du 15 novembre 2024 · N° 22/01095
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 12
Décision du 23 février 2024 · N° 20/05872
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 19 décembre 2023 · N° 22/00978
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 21 octobre 1997 · N° 94-21.887
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PROMOGEST n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI PROMOGEST
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 24 février 1994
Questions fréquentes sur SCI PROMOGEST
Quel est le numéro SIREN de SCI PROMOGEST ?
Le numéro SIREN de SCI PROMOGEST est 394 218 184. Le SIRET de son siège social est 394 218 184 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09394218184.
Qui dirige SCI PROMOGEST ?
SCI PROMOGEST est dirigée par MARTINICO DOMINIQUE, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PROMOGEST ?
Le siège social de SCI PROMOGEST est situé 10 bd de la Barasse Rn 8, 13011 Marseille.
SCI PROMOGEST est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PROMOGEST est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 février 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PROMOGEST est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PROMOGEST.
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