SCI PROMOGEST
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 15,2 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 417 690 757, SCI PROMOGEST est une SCI créée le 20 février 1998. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 av Rond Point de la Pardieu - 2 avenue Michel Ange Rond Point de la Pardieu, 63000 Clermont-Ferrand. Son activité principale relève du code NAF 702C. La direction est assurée par SARL IMMOGEST en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI PROMOGEST
INSEE- Dénomination
- SCI PROMOGEST
- SIREN
- 417 690 757
- SIRET (siège)
- 417 690 757 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR93417690757Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 417 690 757
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 15 244,9 €
- Code NAF / APE
- 702C
- Date de création
- 20 février 1998
- Siège social
- 2 AV ROND POINT DE LA PARDIEU - 2 AVENUE MICHEL ANGE ROND POINT DE LA PARDIEU, 63000, CLERMONT-FERRAND
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de SCI PROMOGEST
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PROMOGEST
INSEESARL IMMOGEST
Gérant
Depuis la création (20 février 1998) · 28 ans
Établissements de SCI PROMOGEST
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 63000 CLERMONT-FERRANDSiègeFermé
417 690 757 00014 · ouvert le 04 février 1998 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI PROMOGEST
INPIComptes annuels de SCI PROMOGEST
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PROMOGEST. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PROMOGEST
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PROMOGEST. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PROMOGEST. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPEP Civil
Décision du 13 mars 2026 · N° 22/00514
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 16 septembre 2025 · N° 25/00180
- Lire la décision sur courdecassation.frTransport sur les lieux
Tribunal judiciaire, pPEP Civil
Décision du 08 août 2025 · N° 22/00514
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 14 janvier 2025 · N° 24/00280
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 04
Décision du 15 novembre 2024 · N° 22/01095
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 12
Décision du 23 février 2024 · N° 20/05872
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 19 décembre 2023 · N° 22/00978
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 21 octobre 1997 · N° 94-21.887
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PROMOGEST n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PROMOGEST
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 20 février 1998
Questions fréquentes sur SCI PROMOGEST
Quel est le numéro SIREN de SCI PROMOGEST ?
Le numéro SIREN de SCI PROMOGEST est 417 690 757. Le SIRET de son siège social est 417 690 757 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93417690757.
Qui dirige SCI PROMOGEST ?
SCI PROMOGEST est dirigée par SARL IMMOGEST, gérant.
Où se situe le siège social de SCI PROMOGEST ?
Le siège social de SCI PROMOGEST est situé 2 av Rond Point de la Pardieu - 2 avenue Michel Ange Rond Point de la Pardieu, 63000 Clermont-Ferrand.
SCI PROMOGEST est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PROMOGEST est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 février 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PROMOGEST est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PROMOGEST.
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