SCI PROMOTEL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 763 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 313 907 214, SCI PROMOTEL est une SCI créée le 23 juillet 2010. Son siège social est situé 1 rue de la Vieille Nouvelle residence Port Barberousse, 11430 Gruissan. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. LAURA PASSEBOSC exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI PROMOTEL
INSEE- Dénomination
- SCI PROMOTEL
- SIREN
- 313 907 214
- SIRET (siège)
- 313 907 214 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR64313907214Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 313 907 214
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 763 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 23 juillet 2010
- Siège social
- 1 RUE DE LA VIEILLE NOUVELLE RESIDENCE PORT BARBEROUSSE, 11430, GRUISSAN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI PROMOTEL
Location de logements
Finances de SCI PROMOTEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PROMOTEL
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis août 2014 · 12 ans · d'après l'annonce BODACC du 27 août 2014
Anciens dirigeants (1)
Pierre Associé : PASSEBOSC Jean, Joseph PASSEBOSC
Gérant associé · de juillet 2010 à août 2014
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI PROMOTEL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 11430 GRUISSANSiègeActif
313 907 214 00016 · ouvert le 01 janvier 1978 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI PROMOTEL
INPIComptes annuels de SCI PROMOTEL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PROMOTEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PROMOTEL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PROMOTEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PROMOTEL. Elles s'échelonnent de 1996 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-5
Décision du 21 mai 2025 · N° 2024041003
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect. 3
Décision du 15 juillet 2024 · N° 22/02334
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 07 juillet 2022 · N° 21-10.977
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 07 juillet 2022 · N° 21-10.976
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 8
Décision du 22 octobre 2020 · N° 20/01380
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 21 mars 2014 · N° 12/07550
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 octobre 2001 · N° 99-12.800
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 janvier 1996 · N° 94-11.248
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PROMOTEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PROMOTEL
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE
Gérant, Associé indéfiniment responsable : PASSEBOSC Laura
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-07-23 · Début d'activité : 1978-06-29
- création
Date d'effet : 23 juillet 2010
Questions fréquentes sur SCI PROMOTEL
Quel est le numéro SIREN de SCI PROMOTEL ?
Le numéro SIREN de SCI PROMOTEL est 313 907 214. Le SIRET de son siège social est 313 907 214 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64313907214.
Qui dirige SCI PROMOTEL ?
SCI PROMOTEL est dirigée par LAURA PASSEBOSC, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PROMOTEL ?
Le siège social de SCI PROMOTEL est situé 1 rue de la Vieille Nouvelle residence Port Barberousse, 11430 Gruissan.
SCI PROMOTEL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PROMOTEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 juillet 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PROMOTEL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PROMOTEL.
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