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SCI PROMOTEL

Active
Siren444 036 602SCI13740 LE ROVECréée le 30 octobre 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions8 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
22,9 k€
Effectif
Non publié

SCI PROMOTEL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 octobre 2002, identifiée par le SIREN 444 036 602. Le siège social de l'entreprise se trouve za les Pielettes, 13740 Le Rove. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par FRANCOISE TRAMONI, gérant.

Fiche d'identité de SCI PROMOTEL

Dénomination
SCI PROMOTEL
SIREN
444 036 602
SIRET (siège)
444 036 602 00019
N° TVA intracommunautaire
FR88444036602Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 444 036 602
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
22 867,35 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
30 octobre 2002
Siège social
ZA LES PIELETTES, 13740, LE ROVE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI PROMOTEL

CONSTRUCTION, LOCATION D'IMMEUBLE A VOCATION HOTELIERE

Finances de SCI PROMOTEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PROMOTEL

FT

FRANCOISE TRAMONI

Gérant

Depuis la création (30 octobre 2002) · 24 ans

Établissements de SCI PROMOTEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13740 LE ROVESiègeActif

    444 036 602 00019 · ouvert le 15 janvier 1977 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PROMOTEL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 octobre 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI PROMOTEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PROMOTEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PROMOTEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PROMOTEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PROMOTEL. Elles s'échelonnent de 1996 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PROMOTEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PROMOTEL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 30 octobre 2002

Questions fréquentes sur SCI PROMOTEL

Quel est le numéro SIREN de SCI PROMOTEL ?

Le numéro SIREN de SCI PROMOTEL est 444 036 602. Le SIRET de son siège social est 444 036 602 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88444036602.

Qui dirige SCI PROMOTEL ?

SCI PROMOTEL est dirigée par FRANCOISE TRAMONI, gérant.

Où se situe le siège social de SCI PROMOTEL ?

Le siège social de SCI PROMOTEL est situé za les Pielettes, 13740 Le Rove.

SCI PROMOTEL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PROMOTEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PROMOTEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PROMOTEL.

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