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SCI PROMOVERT

Active
Siren389 955 832Société civile12100 MILLAUCréée le 09 février 1993
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI PROMOVERT est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 février 1993, identifiée par le SIREN 389 955 832. Le siège social de l'entreprise se trouve 16 av de la Republique, 12100 Millau. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par MICHEL CAPELLE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI PROMOVERT

Dénomination
SCI PROMOVERT
SIREN
389 955 832
SIRET (siège)
389 955 832 00024
N° TVA intracommunautaire
FR75389955832Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 389 955 832
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
09 février 1993
Siège social
16 AV DE LA REPUBLIQUE, 12100, MILLAU
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI PROMOVERT

Achat, vente de tous terrains, toutes activités de marchand de biens

Finances de SCI PROMOVERT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PROMOVERT

PB

PATRICIA BARAILLE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 février 1993) · 33 ans

MC

MICHEL CAPELLE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 février 1993) · 33 ans

Établissements de SCI PROMOVERT

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 12100 MILLAUSiègeActif

    389 955 832 00024 · ouvert le 08 décembre 1992 · NAF 6820B

  • 12100 MILLAUFermé

    389 955 832 00016 · ouvert le 08 décembre 1992 · NAF 701A

Documents juridiques de SCI PROMOVERT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 novembre 1996

  • Acte

Dépôt du 09 février 1993

  • Acte

Comptes annuels de SCI PROMOVERT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PROMOVERT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PROMOVERT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PROMOVERT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI PROMOVERT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PROMOVERT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PROMOVERT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 09 février 1993

Questions fréquentes sur SCI PROMOVERT

Quel est le numéro SIREN de SCI PROMOVERT ?

Le numéro SIREN de SCI PROMOVERT est 389 955 832. Le SIRET de son siège social est 389 955 832 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75389955832.

Qui dirige SCI PROMOVERT ?

SCI PROMOVERT est dirigée par MICHEL CAPELLE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PROMOVERT ?

Le siège social de SCI PROMOVERT est situé 16 av de la Republique, 12100 Millau.

SCI PROMOVERT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PROMOVERT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 février 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PROMOVERT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PROMOVERT.

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