CheckersLiquidations

SCI PROMUS

Active
Siren414 413 278SCI92600 ASNIERES-SUR-SEINECréée le 05 novembre 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions31 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,45 €
Effectif
Non publié

SCI PROMUS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 novembre 1997, identifiée par le SIREN 414 413 278. Son siège social est situé 1 rue Bapst, 92600 Asnieres-sur-Seine. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par GISELE SENS-HOURCADE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI PROMUS

Dénomination
SCI PROMUS
SIREN
414 413 278
SIRET (siège)
414 413 278 00014
N° TVA intracommunautaire
FR61414413278Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 414 413 278
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
05 novembre 1997
Siège social
1 RUE BAPST, 92600, ASNIERES-SUR-SEINE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI PROMUS

Gestion patrimoine

Finances de SCI PROMUS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PROMUS

GS

GISELE SENS-HOURCADE

Gérant

Depuis la création (05 novembre 1997) · 28 ans

Établissements de SCI PROMUS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 92600 ASNIERES-SUR-SEINESiègeActif

    414 413 278 00014 · ouvert le 28 octobre 1997 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PROMUS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 novembre 1997

  • Acte

Comptes annuels de SCI PROMUS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PROMUS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PROMUS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PROMUS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

31 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PROMUS. Elles s'échelonnent de 2012 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PROMUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PROMUS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 05 novembre 1997

Questions fréquentes sur SCI PROMUS

Quel est le numéro SIREN de SCI PROMUS ?

Le numéro SIREN de SCI PROMUS est 414 413 278. Le SIRET de son siège social est 414 413 278 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61414413278.

Qui dirige SCI PROMUS ?

SCI PROMUS est dirigée par GISELE SENS-HOURCADE, gérant.

Où se situe le siège social de SCI PROMUS ?

Le siège social de SCI PROMUS est situé 1 rue Bapst, 92600 Asnieres-sur-Seine.

SCI PROMUS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PROMUS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 novembre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PROMUS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PROMUS.

Entreprises similaires

Même activité à Asnieres-sur-Seine

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Asnieres-sur-Seine

Entreprises du même secteur à Asnieres-sur-Seine

Entreprises à Asnieres-sur-Seine

Toutes les entreprises à Asnieres-sur-Seine