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SCI PROMY

Active
Siren453 367 864Société civile73100 BRISON-SAINT-INNOCENTCréée le 03 mai 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions7 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI PROMY est une société civile immatriculée le 3 mai 2004 sous le numéro SIREN 453 367 864. Le siège social de l'entreprise se trouve 17 Che des Gargues, 73100 Brison-Saint-Innocent. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. MURIEL SIRAC exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI PROMY

Dénomination
SCI PROMY
SIREN
453 367 864
SIRET (siège)
453 367 864 00015
N° TVA intracommunautaire
FR62453367864Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 453 367 864
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
03 mai 2004
Siège social
17 CHE DES GARGUES, 73100, BRISON-SAINT-INNOCENT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI PROMY

L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, l'aménagement, l'administration et location de tous biens et droit immobiliers.

Finances de SCI PROMY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PROMY

MS

MURIEL SIRAC

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis janvier 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 14 janvier 2021

ST

SYLVAIN TILLANT

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis janvier 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 14 janvier 2021

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI PROMY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 73100 BRISON-SAINT-INNOCENTSiègeActif

    453 367 864 00015 · ouvert le 01 mai 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PROMY

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 janvier 2021

  • Acte

Dépôt du 03 mai 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCI PROMY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PROMY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PROMY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PROMY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PROMY. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PROMY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PROMY

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : SIRAC Muriel ; Associé indéfiniment responsable : TILLANT Sylvain Emile

  1. création

    Date d'effet : 03 mai 2004

Questions fréquentes sur SCI PROMY

Quel est le numéro SIREN de SCI PROMY ?

Le numéro SIREN de SCI PROMY est 453 367 864. Le SIRET de son siège social est 453 367 864 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62453367864.

Qui dirige SCI PROMY ?

SCI PROMY est dirigée par MURIEL SIRAC, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PROMY ?

Le siège social de SCI PROMY est situé 17 Che des Gargues, 73100 Brison-Saint-Innocent.

SCI PROMY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PROMY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 mai 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PROMY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PROMY.

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