SCI PRONTO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 491 765 509, SCI PRONTO est une SCI créée le 6 septembre 2006. Le siège social de l'entreprise se trouve 15 rue des Acores, 31240 Saint-Jean. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. LAURE RICHARD exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI PRONTO
INSEE- Dénomination
- SCI PRONTO
- SIREN
- 491 765 509
- SIRET (siège)
- 491 765 509 00030
- N° TVA intracommunautaire
- FR65491765509Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 491 765 509
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 06 septembre 2006
- Siège social
- 15 RUE DES ACORES, 31240, SAINT-JEAN
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI PRONTO
L'acquisition la propriété la mise en valeur la vente la transformation la construction l'aménagement l'administration la location de tous biens immobiliers et généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher à cet objet ou susceptibles d'en favoriser le développement
Finances de SCI PRONTO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PRONTO
INSEEÉtablissements de SCI PRONTO
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 31240 SAINT-JEANSiègeActif
491 765 509 00030 · ouvert le 21 août 2006 · NAF 6820B
- 31300 TOULOUSEFermé
491 765 509 00014 · ouvert le 21 août 2006 · NAF 6820B
- 31500 TOULOUSEFermé
491 765 509 00022 · ouvert le 08 avril 2020 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI PRONTO
INPIComptes annuels de SCI PRONTO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PRONTO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PRONTO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PRONTO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PRONTO. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre Civile 2
Décision du 15 janvier 2026 · N° 24/03035
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 21 juillet 2025 · N° 2025008372
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre commerciale 3-1
Décision du 28 mai 2025 · N° 25/01167
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre du conseil - Procédures collectives
Décision du 18 mars 2025 · N° 2024003583
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale 3-1
Décision du 28 novembre 2024 · N° 24/04553
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2
Décision du 22 mars 2023 · N° 19/17389
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 mai 1997 · N° 94-44.696
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 06 mai 1997 · N° 95-11.697
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PRONTO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PRONTO
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 06 septembre 2006
Questions fréquentes sur SCI PRONTO
Quel est le numéro SIREN de SCI PRONTO ?
Le numéro SIREN de SCI PRONTO est 491 765 509. Le SIRET de son siège social est 491 765 509 00030. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65491765509.
Qui dirige SCI PRONTO ?
SCI PRONTO est dirigée par LAURE RICHARD, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PRONTO ?
Le siège social de SCI PRONTO est situé 15 rue des Acores, 31240 Saint-Jean.
SCI PRONTO est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PRONTO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 septembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PRONTO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PRONTO.
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