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SCI PRONY

Active
Siren350 918 389SCI69400 VILLEFRANCHE-SUR-SAONECréée le 13 juin 1989
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions70 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
304,9 €
Effectif
Non publié

SCI PRONY est une SCI immatriculée le 13 juin 1989 sous le numéro SIREN 350 918 389. Le siège social de l'entreprise se trouve 47 rue de Prony, 69400 Villefranche-sur-Saone. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par MONIQUE COURCOL en qualité de autre.

Fiche d'identité de SCI PRONY

Dénomination
SCI PRONY
SIREN
350 918 389
SIRET (siège)
350 918 389 00015
N° TVA intracommunautaire
FR17350918389Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 350 918 389
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
304,9 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
13 juin 1989
Siège social
47 RUE DE PRONY, 69400, VILLEFRANCHE-SUR-SAONE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI PRONY

LOCATION D'IMMEUBLES

Finances de SCI PRONY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PRONY

MC

MONIQUE COURCOL

Autre

Depuis la création (13 juin 1989) · 37 ans

LM

LAURENCE MABBOUX

Autre

Depuis la création (13 juin 1989) · 37 ans

AM

AUDREY MABBOUX

Autre

Depuis la création (13 juin 1989) · 37 ans

Établissements de SCI PRONY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69400 VILLEFRANCHE-SUR-SAONESiègeActif

    350 918 389 00015 · ouvert le 01 avril 1989 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI PRONY

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 novembre 1994

  • Acte

Comptes annuels de SCI PRONY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PRONY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PRONY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PRONY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

70 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PRONY. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PRONY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PRONY

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 13 juin 1989

Questions fréquentes sur SCI PRONY

Quel est le numéro SIREN de SCI PRONY ?

Le numéro SIREN de SCI PRONY est 350 918 389. Le SIRET de son siège social est 350 918 389 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17350918389.

Qui dirige SCI PRONY ?

SCI PRONY est dirigée par MONIQUE COURCOL, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PRONY ?

Le siège social de SCI PRONY est situé 47 rue de Prony, 69400 Villefranche-sur-Saone.

SCI PRONY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PRONY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 juin 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PRONY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PRONY.

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