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SCI PRONY

Active
Siren833 506 959SCI01240 CERTINESCréée le 23 novembre 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions70 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 833 506 959, SCI PRONY est une SCI créée le 23 novembre 2017. Son siège social est situé 418 Rte des Rippes, 01240 Certines. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par JEAN-MARC BUISSET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI PRONY

Dénomination
SCI PRONY
SIREN
833 506 959
SIRET (siège)
833 506 959 00018
N° TVA intracommunautaire
FR84833506959Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 833 506 959
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
23 novembre 2017
Siège social
418 RTE DES RIPPES, 01240, CERTINES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI PRONY

l'acquisition, la gestion, la construction, la location, la sous-location, la prise à bail, la mise en valeur de tous terrains et immeubles en vue de leur exploitation

Finances de SCI PRONY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PRONY

JB

JEAN-MARC BUISSET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 novembre 2017) · 8 ans

PB

PIERRE-ADRIEN BUISSET

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 novembre 2017) · 8 ans

JB

JEAN-ALEXANDRE BUISSET

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 novembre 2017) · 8 ans

FD

FRANCOISE DOMINGO

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 novembre 2017) · 8 ans

Établissements de SCI PRONY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01240 CERTINESSiègeActif

    833 506 959 00018 · ouvert le 02 novembre 2017 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PRONY

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 novembre 2017

  • Acte

Comptes annuels de SCI PRONY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PRONY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PRONY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PRONY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

70 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PRONY. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PRONY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PRONY

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-11-23 · Début d'activité : 2017-11-02

  1. création

    Date d'effet : 23 novembre 2017

Questions fréquentes sur SCI PRONY

Quel est le numéro SIREN de SCI PRONY ?

Le numéro SIREN de SCI PRONY est 833 506 959. Le SIRET de son siège social est 833 506 959 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84833506959.

Qui dirige SCI PRONY ?

SCI PRONY est dirigée par JEAN-MARC BUISSET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PRONY ?

Le siège social de SCI PRONY est situé 418 Rte des Rippes, 01240 Certines.

SCI PRONY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PRONY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 novembre 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PRONY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PRONY.

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