SCI PROPERTY PARTNERS
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 290 k€
SCI PROPERTY PARTNERS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er juin 2012, identifiée par le SIREN 751 847 468. Le siège social de l'entreprise se trouve 1015 rue de la Montjoie le quai des Galions Nr 24, 30220 Aigues-Mortes. SCI PROPERTY PARTNERS relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par YVES BAES, autre.
Fiche d'identité de SCI PROPERTY PARTNERS
INSEE- Dénomination
- SCI PROPERTY PARTNERS
- SIREN
- 751 847 468
- SIRET (siège)
- 751 847 468 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR58751847468Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 751 847 468
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 290 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 01 juin 2012
- Siège social
- 1015 RUE DE LA MONTJOIE LE QUAI DES GALIONS NR 24, 30220, AIGUES-MORTES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI PROPERTY PARTNERS
L'acquisition, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers en France et à l'Etranger.
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Finances de SCI PROPERTY PARTNERS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PROPERTY PARTNERS
INSEEAutre
Établissements de SCI PROPERTY PARTNERS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 30220 AIGUES-MORTESSiègeActif
751 847 468 00012 · ouvert le 17 avril 2012 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI PROPERTY PARTNERS
INPIConformité de SCI PROPERTY PARTNERS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PROPERTY PARTNERS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PROPERTY PARTNERS. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 28 août 2026 · N° 25/06803
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 1ère chambre
Décision du 06 mai 2026 · N° 2025F00429
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés
Décision du 30 janvier 2026 · N° 2025R01154
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référé prononcé mercredi
Décision du 30 juillet 2025 · N° 2025033598
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 02 juillet 2025 · N° 25/52622
- Lire la décision sur courdecassation.frDit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 04 juin 2025 · N° 25/50818
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 08 avril 2025 · N° 24/56007
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés
Décision du 06 mars 2025 · N° 2025R00252
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab B1
Décision du 13 février 2025 · N° 24/10580
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 13 janvier 2025 · N° 25/00056
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PROPERTY PARTNERS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI PROPERTY PARTNERS
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
VLEESCHOUWER Sandra nom d'usage : VLEESCHOUWER n'est plus gérant
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-04-17
- création
Date d'effet : 01 juin 2012
Questions fréquentes sur SCI PROPERTY PARTNERS
Quel est le numéro SIREN de SCI PROPERTY PARTNERS ?
Le numéro SIREN de SCI PROPERTY PARTNERS est 751 847 468. Le SIRET de son siège social est 751 847 468 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58751847468.
Qui dirige SCI PROPERTY PARTNERS ?
SCI PROPERTY PARTNERS est dirigée par YVES BAES, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PROPERTY PARTNERS ?
Le siège social de SCI PROPERTY PARTNERS est situé 1015 rue de la Montjoie le quai des Galions Nr 24, 30220 Aigues-Mortes.
SCI PROPERTY PARTNERS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PROPERTY PARTNERS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juin 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PROPERTY PARTNERS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PROPERTY PARTNERS.
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