SCI PROPICE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 20,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 900 236 712, SCI PROPICE est une SCI créée le 10 juin 2021. Le siège social de l'entreprise se trouve 91 AV du Colonel Fabien, 94400 Vitry-sur-Seine. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par TINGTING ZHOU, autre.
Fiche d'identité de SCI PROPICE
INSEE- Dénomination
- SCI PROPICE
- SIREN
- 900 236 712
- SIRET (siège)
- 900 236 712 00031
- N° TVA intracommunautaire
- FR64900236712Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 900 236 712
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 janvier 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 20 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 10 juin 2021
- Siège social
- 91 AV du Colonel Fabien, 94400, Vitry-sur-Seine
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI PROPICE
Acquisition et location de biens immobiliers.
Finances de SCI PROPICE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PROPICE
INSEEÉtablissements de SCI PROPICE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 94400 Vitry-sur-SeineSiègeActif
900 236 712 00031 · ouvert le 01 juin 2021 · NAF 6820B
- 97139 LES ABYMESFermé
900 236 712 00015 · ouvert le 01 juin 2021 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI PROPICE
INPI4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI PROPICE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PROPICE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PROPICE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PROPICE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
46 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PROPICE. Elles s'échelonnent de 2012 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 16 juin 2026 · N° 24/00001
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, mise en l'état (Affaire Nouvelle)
Décision du 22 mai 2026 · N° 2025F00231
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 27 mars 2026 · N° 25/00587
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 18 mars 2026 · N° 2025F05309
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, 1ére chambre civile
Décision du 09 mars 2026 · N° 24/01077
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures collectives - (Chambre du Conseil)
Décision du 11 décembre 2025 · N° 2025005039
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 19 juin 2025 · N° 25/00381
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Tribunal de commerce, .
Décision du 16 avril 2025 · N° 2025L00234
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Cour d'appel, chambre civile
Décision du 04 juillet 2024 · N° 23/00301
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Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 19 mars 2024 · N° 22/03538
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 07 novembre 2023 · N° 21/02195
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 23 mai 2023 · N° 21/01780
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 mars 2023 · N° 21-21.924
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 mars 2023 · N° 21-21.923
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 mars 2023 · N° 21-21.922
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Cour d'appel, sociale C salle 1
Décision du 17 février 2023 · N° 21/00003
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 26 janvier 2022 · N° 19-26.003
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 décembre 2021 · N° 20-22.031
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Décision du 09 décembre 2021 · N° 20-14.456
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 décembre 2021 · N° 20-13.630
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Décision du 13 octobre 2021 · N° 20-13.928
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 mai 2021 · N° 19-24.685
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 mai 2021 · N° 19-25.125
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 26 mars 2020 · N° 19-17.588
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 25 septembre 2019 · N° 18-10.498
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 septembre 2019 · N° 18-12.154
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Cour d'appel, pôle 3 - Chambre 1
Décision du 19 juin 2019 · N° 18/01229
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 07 mai 2019 · N° 17-26.962
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 4
Décision du 10 avril 2019 · N° 16/02417
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 décembre 2018 · N° 17-21.488
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 mars 2018 · N° 17-16.141
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 décembre 2017 · N° 17-14.250
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 octobre 2017 · N° 16-22.244
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 juin 2017 · N° 16-11.074
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 30 mars 2017 · N° 16-13.241
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 décembre 2016 · N° 15-27.905
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 07 décembre 2016 · N° 16-10.072
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 novembre 2016 · N° 15-18.568
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 06 octobre 2016 · N° 15-24.380
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 13 juillet 2016 · N° 15-21.734
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 11 mai 2016 · N° 14-28.968
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 mars 2016 · N° 14-19.824
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 02 février 2016 · N° 14-14.776
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 03 juillet 2014 · N° 14/05704
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Cour d'appel, 17e Chambre B
Décision du 06 septembre 2012 · N° 12/03140
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Cour d'appel, 17e Chambre B
Décision du 10 janvier 2012 · N° 11/00095
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PROPICE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PROPICE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil
Immatriculée le 2025-01-21 · Début d'activité : 2021-06-01
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE POINTE-À-PITRE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2021-06-01
- création
Date d'effet : 10 juin 2021
Questions fréquentes sur SCI PROPICE
Quel est le numéro SIREN de SCI PROPICE ?
Le numéro SIREN de SCI PROPICE est 900 236 712. Le SIRET de son siège social est 900 236 712 00031. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64900236712.
Qui dirige SCI PROPICE ?
SCI PROPICE est dirigée par TINGTING ZHOU, autre. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PROPICE ?
Le siège social de SCI PROPICE est situé 91 AV du Colonel Fabien, 94400 Vitry-sur-Seine.
SCI PROPICE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PROPICE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 juin 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PROPICE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PROPICE.
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