SCI PROPOLIS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI PROPOLIS est une SCI immatriculée le 25 novembre 1998 sous le numéro SIREN 420 973 992. Son siège social est situé 1960 Rte de Frans, 69400 Villefranche-sur-Saone. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par MARIE-TERESE DUBREUIL, autre.
Fiche d'identité de SCI PROPOLIS
INSEE- Dénomination
- SCI PROPOLIS
- SIREN
- 420 973 992
- SIRET (siège)
- 420 973 992 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR30420973992Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 420 973 992
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 25 novembre 1998
- Siège social
- 1960 RTE DE FRANS, 69400, VILLEFRANCHE-SUR-SAONE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI PROPOLIS
ACQUISITION ET GESTION, PAR VOIE DE LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES
Finances de SCI PROPOLIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PROPOLIS
INSEER&D INVEST
Autre
Depuis la création (25 novembre 1998) · 27 ans
Établissements de SCI PROPOLIS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69400 VILLEFRANCHE-SUR-SAONESiègeActif
420 973 992 00019 · ouvert le 12 novembre 1998 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI PROPOLIS
INPIComptes annuels de SCI PROPOLIS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PROPOLIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PROPOLIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PROPOLIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PROPOLIS. Elles s'échelonnent de 2002 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 24 septembre 2024 · N° 23/03016
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 25 juin 2002 · N° 99-20.419
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 25 juin 2002 · N° 99-18.643
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PROPOLIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PROPOLIS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 25 novembre 1998
Questions fréquentes sur SCI PROPOLIS
Quel est le numéro SIREN de SCI PROPOLIS ?
Le numéro SIREN de SCI PROPOLIS est 420 973 992. Le SIRET de son siège social est 420 973 992 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30420973992.
Qui dirige SCI PROPOLIS ?
SCI PROPOLIS est dirigée par MARIE-TERESE DUBREUIL, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PROPOLIS ?
Le siège social de SCI PROPOLIS est situé 1960 Rte de Frans, 69400 Villefranche-sur-Saone.
SCI PROPOLIS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PROPOLIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 novembre 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PROPOLIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PROPOLIS.
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